Le projet de loi sur les risques industriels prévoit des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Le projet de loi sur la prévention des risques industriels, annoncé après l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, sera présenté le 13 février en Conseil des ministres, a annoncé jeudi le ministre de l'Environnement Yves Cochet à l'issue d'une réunion de ministres à Matignon. Le texte ne sera pas examiné par le Parlement avant les élections présidentielle et législatives. Annoncé par Lionel Jospin une semaine après l'explosion du 21 septembre dernier (29 morts), le texte préparé par Yves Cochet (Environnement), Christian Pierret (Industrie) et Marie-Noëlle Lienemann (Logement) tire les leçons de la catastrophe d'AZF. L'avant-projet de loi institue des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) autour de tous les sites industriels classés Seveso. Elaborés à l'image des plans de prévention des risques naturels, ces documents permettront d'interdire les constructions neuves dans les zones à risques et de prescrire des normes de construction pour la création de bâtiments nouveaux. Ils inciteront en outre les personnes habitant à proximité des sites dangereux soit à déménager, soit à renforcer la protection de leur logement. L'indemnité versée en contrepartie sera ''partiellement à la charge de l'exploitant'', a précisé Yves Cochet. Le projet de loi renforce par ailleurs les pouvoirs des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en matière de prévention des risques industriels et crée des commissions locales d'information sur les risques technologiques. Ces instances réuniront les industriels, les élus locaux, les syndicats, les associations de riverains et les scientifiques. Elles disposeront de moyens de contre-expertise. Yves Cochet a reconnu que le texte, déposé sur le bureau du Sénat, ne sera pas voté avant la suspension des travaux du Parlement, le 22 février. ''Quelle que soit l'issue des prochaines élections, il vivra'', a-t-il néanmoins assuré. ''C'est dans l'intérêt de tous.''

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