Le projet de loi sur les responsabilités locales pourrait être inscrit aujourd'hui à l'ordre du jour de la session extraordinaire

Selon « Le Figaro » de ce mardi, le « gouvernement veut achever cet été la réforme de la décentralisation ». Le projet de loi sur les responsabilités locales pourrait donc être inscrit ce mardi après-midi à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, « à la demande expresse de Jean-Pierre Raffarin ». Cependant, la conférence des présidents, qui devait se tenir ce matin à l'Assemblée, a été reportée à 17 heures, sans doute pour ne pas «polluer» les explications de vote et le vote sur la réforme de l'assurance-maladie, prévus à 15 heures. En outre, entre temps, les députés devaient examiner ce matin le projet de loi organique sur l’autonomie financière - voir nos autres infos de ce jour. Hier, alors que Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au Budget, avait suggéré un recours à l'article 49-3 de la Constitution – qui permet de faire passer un projet de loi sans vote, sauf en cas de motion de censure sur ce projet de loi -, Jean-Pierre Raffarin avait indiqué qu'il « ne souhaitait pas utiliser (cette) procédure, qui est applicable en cas d'obstruction parlementaire, ce qui n'est pour le moment pas le cas ». En outre, pour pouvoir utiliser cette procédure, le Premier ministre doit auparavant en avoir reçu l'autorisation en conseil des ministres – au plus tôt demain mercredi, donc. Pour sa part, Jean-Louis Debré, le président de l'Assemblée nationale a rappelé hier matin, sur Europe 1, qu'il n'était «pas favorable au 49-3». La difficulté du gouvernement, note encore « Le Figaro », c'est que le gouvernement va, outre à celle du PS, se heurter aussi « à des oppositions plus ou moins feutrées, au sein même de la majorité. Même si le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, juge «inadmissible que l'opposition s'arroge le droit de peser sur l'ordre du jour par des menaces d'obstruction», les troupes de l'UMP traînent les pieds. «Les trois quarts d'entre nous ne veulent pas de cette réforme. La faire passer en force, c'est de la folie», confie un député de province. «On ne peut pas faire voter cette loi dans la précipitation. Vingt présidents de régions PS sur vingt-deux n'en veulent pas, et ce sont eux qui devront l'appliquer, c'est un fait politique», note le sarkozyste Yves Jego. De son côté, le président de l'UDF, François Bayrou, considère pour sa part que l'utilisation du 49-3 «quand un parti dispose de la majorité absolue des voix, et qui plus est lors d'une session extraordinaire, serait un abus de procédure, qui montrerait la désinvolture avec laquelle on traite le Parlement». Le premier ministre aura néanmoins le soutien de certains UMP qui considèrent que «le débat dure depuis des mois, l'affaire est donc réglée» (Jacques Godfrain), qu'il serait «suicidaire de laisser s'enliser les débats sur ce texte en deuxième lecture» (Hervé Mariton), ou que «le plus pénible, ce sont les manoeuvres d'obstruction auxquelles se livre la gauche, grâce à l'aide du règlement intérieur de l'Assemblée» (Nathalie Kosciusko-Morizet).c=h

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