Le projet de loi sur la transition énergétique refait surface

C'est le printemps... et le futur projet de loi sur la transition énergétique refait surface. Hier, la commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a examiné un avant-projet transmis par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable sous la forme de sept « documents préparatoires ».
Mais la route semble encore longue pour le projet de loi qui devrait être présenté en Conseil des ministres durant la deuxième quinzaine de juin, en vue d'une adoption par le Parlement d'ici la fin de l'année – après avoir été reporté à plusieurs reprises (lire Maire info des 20 et 28 février). En effet, les sept documents « n'ont pas fait l'objet de discussions interministérielles », de l’aveu du ministère.
En clair : ils n'ont pas encore été validés par l'exécutif, alors que des questions sensibles restent à trancher, comme l'évolution de la part du nucléaire dans le « bouquet énergétique »  de la France. « Les modalités précises sont encore en cours de définition », selon l'un des documents.
Le gouvernement a réaffirmé à plusieurs reprises sa volonté de réduire de 75 à 50 % la part de l'énergie nucléaire dans la production électrique française à l'horizon 2025. Mais les moyens d'y parvenir divisent, entre partisans d'une sortie progressive du nucléaire, défenseurs du tout atome et ceux qui prônent la prolongation de la durée de vie de certaines centrales en échange de la fermeture de plusieurs autres.
Pour le nucléaire, l’avant-projet renforce la transparence envers le public, la responsabilité de l'exploitant des centrales et les contrôles par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il prévoit aussi de modifier « intégralement »  le dispositif actuel de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires.
« Le noeud du problème, l'évolution du parc nucléaire, a été remis à plus tard, après les municipales. En l'absence de direction, on en reste à des questions plus annexes », a estimé pour sa part Anne Bringault, du Réseau action climat. « Les mesures présentées sont très centrées sur l'électricité. Il manque un volet sur les énergies fossiles, des propositions sur les transports et des orientations sur la fiscalité », juge l'avocat spécialiste de l'environnement, Arnaud Gossement. L’avant-projet omet aussi de donner un objectif pour le développement des énergies renouvelables d'ici à 2030.
Par ailleurs, le ministère a lancé hier une consultation publique sur la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) pour la période de 2014 à 2020. Jusqu’au 20 avril, tout un chacun est invité à donner son opinion sur l’avant-projet de stratégie nationale, qui fixe « des orientations et des priorités pour répondre aux grands enjeux environnementaux (changement climatique, perte de biodiversité, rareté des ressources, risques sanitaires environnementaux) ».
Parmi les priorités on peut trouver les suivantes : « co-construire des projets territoriaux de développement durable »  ou « mobiliser les territoires et favoriser les initiatives locales ». (AFP)

Consulter la page relative à la consultation sur la stratégie nationale de transition écologique.

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