Le projet de loi sur la déontologie et les droits des fonctionnaires en Conseil des ministres le 17 juillet

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera présenté mercredi 17 juillet en Conseil des ministres, a annoncé hier Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique à l’occasion d’un colloque consacré au trentième anniversaire de la Fonction publique.
Le texte revisitera et complétera de nombreux aspects de la loi Le Pors du 13 juillet 1983, a expliqué la ministre. « L'objectif »  de  ce texte est de « conforter »  le statut général de la fonction publique et de faire en sorte « qu’il ne soit pas simplement un texte de gestion mais qu’il porte une vision du service public », donnant « de la visibilité aux valeurs républicaines qu’incarnent quotidiennement les agents », a indiqué Marylise Lebranchu.
La ministre a poursuivi, déclarant vouloir inscrire dans la loi « quelques-uns des principes jurisprudentiels les plus fondamentaux qui s’appliquent à la fonction publique : neutralité, impartialité, laïcité et probité ». Le texte devrait aussi « renforcer »  les dispositifs existants en matière de « transparence, de prévention des conflits d’intérêts, de cumuls d’activités ou de départ vers le secteur privé », a-t-elle précisé. Le projet de loi comprendra aussi des mesures renforçant la protection des agents.
Avant même la présentation de ce premier texte sur la fonction publique en Conseil des ministres, Marylise Lebranchu a déjà annoncé la présentation d'un autre texte, de nature statutaire cette fois-ci,  s’appuyant sur les travaux de la mission confiée à Bernard Pécheur.

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