Le projet de loi sur l'eau serait présenté le 13 juin par Dominique Voynet en Conseil des ministres

La ministre de l'Environnement Dominique Voynet présentera le 13 juin prochain son projet de loi sur l'eau en Conseil des ministres. C'est ce qu'elle a affirmé, hier 22 mai, en clôture d'un colloque sur la loi sur l'eau organisé à Paris par France Nature Environnement (FNE), qui fédère la plupart des associations de protection de l'environnement en France. Selon la ministre, le texte est "enfin arbitré par le Premier ministre" et un débat parlementaire serait programmé à l'automne. Mais elle a reconnu que le texte a déjà souffert d'arbitrages "longs et difficiles" et le risque de voir repousser le débat parlementaire après les présidentielles n'est pas négligeable. La nouvelle loi, lorsqu'elle sera adoptée, fera contribuer les agriculteurs aux redevances sur l'eau qui servent à lutter contre la pollution. Ils acquittent aujourd'hui moins de 1% des taxes perçues par les agences de l'eau, en dépit des pollutions dues aux pesticides, herbicides et engrais azotés. La contribution des agriculteurs sera in fine voisine de 5% du total des redevances. Les particuliers contribuent pour environ 85% à la redevance pollution, et les industriels pour 15%. Le projet de loi vise à rétablir un peu d'équité. Il instaure une taxe spécifique sur les excédents d'azote apportés par l'agriculture. Il affirme que tous les usagers doivent contribuer sur un pied d'égalité en fonction de leur consommation d'eau. "Aujourd'hui, le consommateur d'eau domestique peut payer jusqu'à 40 fois plus que l'irriguant qui utilise la même eau", a observé Dominique Voynet. Mais le principe d'équité sort quelque peu affaibli des arbitrages successifs. Ainsi, une décote importante sera appliquée aux agriculteurs qui se regroupent en gestion collective. Les écologistes de FNE voient là une concession aux grands céréaliers, les plus à même de se regrouper, mais aussi les plus gourmands en eau. Ils regrettent aussi que le Haut conseil de l'eau, qui doit introduire un peu de transparence dans les prix de l'eau, ait été réduit à un rôle de conseiller des collectivités, devant les réticences des communes à voir leurs prérogatives réduites en matière de prix de l'eau. Les prix de l'eau font le "grand écart" en France, variant de 1 à 4 selon une récente étude de l'Institut français de l'environnement et du ministère de l'Agriculture. pt>c=http:/

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