Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques revient le 9 mai devant les députés

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques sera présenté le 9 mai à l'Assemblée nationale, a annoncé mercredi la ministre de l'Ecologie, Nelly Olin. Ce projet «est inscrit au parlement le 9 mai et je ne désespère pas de le faire voter avant la fin de la session parlementaire», a-t-elle indiqué devant la presse à l'issue d'une réunion du comité sécheresse. Le projet de loi sur l'eau avait été adopté en première lecture par le Sénat le 14 avril 2005. Il prévoit de modifier le système des redevances des agences de l'eau, des mesures de préservation des milieux aquatiques, de renforcement du dispositif contre le braconnage et de contrôle des pesticides ainsi que la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Voici un an, en avril 2005, l’AMF s’estimait «en partie entendue» sur ce projet de loi. Ce texte, portant essentiellement sur la gestion des services d’eau et d’assainissement et sur le financement de la politique de l’eau, aura, disait-elle, des conséquences importantes pour les communes et leurs groupements compte tenu des enjeux financiers. L’AMF avait obtenu satisfaction sur plusieurs points essentiels qu’elle souhaitait voir confirmer: - la place des élus au sein des comités de bassin est fortement renforcée. Le projet prévoit que la moitié des sièges soit réservée au collège «élus», dont 50% pour les communes ou groupements de communes; - l’obligation faite aux exploitants des services de communiquer aux usagers les règlements des services d’eau et d’assainissement et d’informer le maire des modalités de cette notification; - l’interdiction d’appliquer des tarifs dégressifs pour les consommations d’eau que contestait l’AMF est circonscrite aux zones faisant l’objet de règles de répartition des eaux; - l’adhésion d'un syndicat mixte à un autre syndicat mixte est permise en matière d’alimentation en eau potable, d’assainissement, de collecte et de traitement des déchets ménagers. En revanche, l’AMF regrettait la création d’un fonds de garantie des boues urbaines et industrielles ainsi que le maintien de l’estimation forfaitaire pour le calcul de la redevance de pollution domestique des agences de l’eau.</scrip

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