Le projet de loi rénovant la loi de 1975 sur l'organisation du secteur social et médico-social adopté par les députés

Les députés ont adopté à l'unanimité en première lecture, le projet de loi rénovant la loi de 1975 sur l'organisation du secteur social et médico-social, présenté par Dominique Gillot, secrétaire d'État à la Santé et aux Handicapés. Ce texte, qui est l'aboutissement de plusieurs années de travaux, concerne plus d'un million de personnes (âgées, handicapées, jeunes en difficulté, ou bien encore sans abri) résidant ou soignées dans 24.500 établissements ou services dans lesquels travaillent environ 400.000 professionnels. Ce texte entend réaffirmer les droits des usagers et apporter "plus de transparence et de démocratie" dans l'action sociale et médico-sociale, a souligné la secrétaire d'État à la santé Dominique Gillot. Le projet de loi a pour objectif de garantir les droits des usagers de ces institutions sociales et médico-sociales, d'adapter les missions de l'action sociale et médico-sociale aux évolutions de la société, améliorer leur gestion et notamment les règles de tarification. Le texte, qui comporte une cinquantaine d'articles, prévoit, par exemple, la création d'un "livret d'accueil" pour les personnes accueillies dans un établissement ou un service social ou médico-social, la possibilité de recourir à un médiateur, la mise en place d'un "conseil de la vie sociale" dans chaque établissement. Par ailleurs, l'Assemblée a décidé de reconnaître officiellement l'accueil temporaire des personnes handicapées ou atteintes de démence sénile, les modalités de financement des établissements d'accueil de court séjour étant définies par voie réglementaire. Le Sénat devrait examiner à son tour au printemps ce projet de loi sur lequel l’urgence a été déclarée.

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