Le projet de loi relatif aux concessions d'aménagement au menu de la session extraordinaire à compter du 1er juillet

Le président de la République convoque le Parlement en session extraordinaire à compter du vendredi 1er juillet. Le projet de loi sur les concessions d'aménagement figure au programme de cette session dont voici l'ordre du jour. "Cette session extraordinaire comprendra le débat d'orientation budgétaire, l'examen ou la poursuite de l'examen des projets de texte suivants : - projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures d'urgence pour l'emploi, - projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, - projet de loi en faveur des PME, - projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, - projet de loi de sauvegarde des entreprises, - projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, - projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001/692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, - projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale, - proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, - proposition de loi tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès au château de Versailles, - projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76/97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du président de la République, - projet de loi modifiant la loi n° 82/471 du 7 juin 1982 relative à l'assemblée des Français de l'étranger, - projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers, - projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, - projet de loi relatif aux concessions d'aménagement, - projet de loi rectifiant l'ordonnance n° 2004/1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le Code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur du transport, - projet de loi modifiant l'ordonnance n° 2004/1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du Code du tourisme."</script

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