Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit «Grenelle 2» est définitivement adopté

Après le Sénat lundi, l’Assemblée nationale a adopté hier soir de manière définitive le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit «Grenelle 2». L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, le PS, le PCF et les Verts ont voté contre. Dans un communiqué, Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat, déclare que ce texte «consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1» et que «la France est désormais l’un des pays leaders de la croissance verte, ce que confirment les classements internationaux». Il a tenu à souligner que «la révolution verte engagée depuis 2007 a pour but d’élaborer une stratégie de développement durable pour les décennies à venir. Le Grenelle Environnement, processus démocratique innovant à cinq collèges - élus, entreprises, syndicats, associations et État - se fonde sur la consultation de l’ensemble des acteurs concernés, et sur l’étroite collaboration entre l’État et les parlementaires.» «À bien des égards, il s’agit d’un texte pour l’application et la territorialisation du Grenelle et de la loi Grenelle 1», a ajouté le ministre. Ainsi, le volet législatif se décline avec la mise en œuvre de six chantiers majeurs: la lutte contre le réchauffement climatique (dans les secteurs du bâtiment, de l’urbanisme, des transports, de la maîtrise de l’énergie…), la préservation de la biodiversité, le développement d’une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la mise en œuvre d’une gestion durable des déchets, l’instauration d’une gouvernance adaptée à cette mutation écologique de la société et de l’économie. L'opposition, comme nombre d'ONG, a déploré que le «new deal écologique» annoncé en octobre 2007 par le chef de l'Etat ait perdu beaucoup de son ambition et de son éclat. Pour accéder au dossier législatif, utiliser le lien ci-dessous.

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