Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 26 octobre 2006
Fonction publique territoriale

«Le projet de loi FPT est décevant dans certains domaines, et c'est dommage pour la FPT de demain», selon Philippe Laurent, maire de Sceaux

Dans un communiqué daté du 25 octobre 2006, Philippe Laurent, maire de Sceaux, a indiqué que, lors de son intervention devant la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 24 octobre 2006 (voir nos autres infos de ce jour), il a «regretté que les députés n'aient pas prêté une oreille plus attentive aux prises de positions souvent largement consensuelles exprimées par les membres du Conseil supérieur sur de nombreuses dispositions évoquées à l'occasion de la discussion du projet de loi sur la fonction publique territoriale». Selon lui, si le texte en discussion présente des avancées certaines, notamment dans le domaine de la formation, il ne peut pas en l'état actuel des choses «constituer le grand texte devant donner un nouveau souffle à une fonction publique territoriale confrontée à un besoin de recrutement très important au cours des prochaines années et à une attractivité insuffisante, et qu'avait initié il y a trois ans Jean-Paul Delevoye, alors ministre de la Fonction publique». Selon le maire de Sceaux, plusieurs sujets sont en effet «très décevants» dans le texte actuel, en particulier l'absence de toute disposition concernant l'action sociale, pour laquelle le CSFPT a d'ailleurs renouvelé son souhait unanime à l'occasion de l'examen du rapport de Daniel Leroy, membre élu du CSFPT. Philippe Laurent relève à ce sujet «deux contradictions du gouvernement»: la première entre le fait d'instituer le collège élus du CSFPT comme représentatif des employeurs territoriaux, et «le fait de justifier l’absence de cette disposition dans la loi par le refus de l'une des associations d'élus»; la seconde entre l'annonce d'une forte augmentation du budget de l'action sociale pour la fonction publique d'Etat et le «refus d'assurer sur ce point la comparabilité avec la fonction publique territoriale»; Autre déception: le statu quo sur la «confusion actuelle, en matière d'institutions, avec l'abandon de toute idée de «coordination nationale» des centres de gestion et le maintien au CNFPT de la gestion de la catégorie A+. Cette confusion est très préjudiciable en terme d'image et d'attractivité de la FPT.» Il souligne aussi l’accent sur «l'acceptation pure et simple par le gouvernement du refus réitéré des grandes collectivités de participer au financement mutualisé de la gestion de la FPT, celles-ci marquant ainsi leur volonté de faire cavalier seul». Le maire de Sceaux juge cette attitude «très préjudiciable à l'ensemble du service public local et met en cause directement le principe d'unicité de la FPT, qui est le gage de sa qualité sur l'ensemble du territoire. » «Il faut émettre le voeu que ces réflexions puissent être reprises sereinement, après éventuellement une nouvelle concertation avec le CSFPT, lors de la seconde lecture du texte au Sénat, puis à l'Assemblée nationale», espère Philippe Laurent.c=h

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