Le projet de loi de mobilisation pour le logement «risque de menacer le respect de la mixité sociale», estiment les maires des grandes villes de France

Alors que s’ouvre ce mardi, en première lecture, au Sénat, l’examen du projet de loi «mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion» (voir ci-dessous nos infos du 13 octobre 2008), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) fait part dans un communiqué de ses positions sur un texte qui, selon son président, Michel Destot, député-maire de Grenoble, «risque de menacer le respect de la mixité sociale». Il souligne par ailleurs, «l’absence de concertation dans sa phase de préparation.» L’AMGVF indique qu’elle «défendra» lors du débat parlementaire «trois principaux points»: «- la nécessité de maintenir, à minima, les 20% de logements sociaux rendus obligatoires selon l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains mais remis en cause dans le présent projet de loi. L’AMGVF rappelle qu’actuellement l’accession au logement social et très social est rendue de plus en plus difficile pour les familles modestes; - l’interdiction de toutes aides fiscales ou exonérations aux investissements locatifs sur des territoires où le quota de 20% de logements sociaux n’est pas respecté ou recherché; - l’accord préalable des EPCI, disposant de programmes locaux de l’habitat (PLH), sur tous les programmes mis en place par l’Etat sur leur périmètre (signature des futures conventions d’utilité sociale, désignation des sites éligibles au programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés, 1% logement).»

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