Le projet de loi de finances pour 2008 est définitivement adopté

Le Parlement a adopté définitivement, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi de finances pour 2008, le premier du quinquennat et de la législature, qui prévoit un déficit de 41,687 milliards d'euros. Après les députés, les sénateurs ont entériné par 195 voix contre 125 le texte mis au point jeudi dernier par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement. Concernant les finances locales, la commission mixte paritaire a conservé les principaux apports du Sénat à l'article 12. Sur la question de la compensation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le dispositif a été légèrement amélioré pour les départements ruraux. Pour ce qui est de la dotation de compensation de la taxe professionnelle, l'effort a été concentré sur les communes dont la baisse des allocations va s'établir à 16,8% contre 17,4% comme les sénateurs l’avait initialement prévu. Du côté des ressources mobilisées pour financer le bloc relatif aux collectivités, la commission mixte paritaire n'a pas retenu le changement d'affectation des dotations affectées aux lycées et aux collèges. Le prélèvement sur les fonds départementaux de taxe professionnelle a été réduit mais, pour le reste, la conception du Sénat a été retenue. De même, les autres dispositions relatives aux finances locales ont été validées dans la version du Sénat, à de rares exceptions près comme l'affectation du produit des amendes radars pour sécuriser le réseau routier. La commission mixte paritaire a aussi entériné la mesure introduite par le Sénat qui élargit l'assiette de l'écotaxe pour la collecte et le recyclage du papier. A partir du 1er juillet 2008, elle ne concernera plus seulement les prospectus et les imprimés sans adresse distribués chez les particuliers, mais aussi les catalogues de vente par correspondance et les mailings adressés nominativement par la poste. Ce texte se traduit aussi par un accroissement des charges des collectivités territoriales de 65 millions d’euros dès 2008 à la suite du doublement de la cotisation assise sur la masse salariale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, pour le financement du fonds national d’aide au logement (FNAL).</scri

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