Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 8 octobre 2003
Petite enfance

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004 prévoit la création de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Jean-François Mattéi, ministre de la Santé, devait présenter ce matin en Conseil des ministres, son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2004. L'ensemble des mesures (3,1 milliards d’euros d’économie) aboutit à ramener le déficit prévisionnel de la branche maladie en 2004 à 10,9 milliards d'euros (14,1 milliards d’euros sans mesures). Pour la branche « famille », on relève notamment la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), qui regroupe les cinq prestations existantes en faveur de la petite enfance : avec un coût de 200 millions d’euros en 2004 pour la Caisse nationale d'allocations familiales. Pour l'année 2004, les excédents 2003 devraient suffire à financer la Paje, estime-t-on au ministère de la Famille, dans la mesure où ce dispositif-phare du gouvernement s'appliquera "progressivement, à partir du 1er janvier", et seulement aux parents accueillant un nouvel enfant (prématurés et adoptés inclus). Les autres familles "resteront dans l'ancien système jusqu'en 2007, puisque la Paje, comme les cinq allocations qu'elle remplace, n'est versée que jusqu'aux 3 ans de l'enfant concerné", commente-t-on de même source, en notant qu'"on ne sait pas quelle sera la demande exacte de Paje". La perspective de "basculer" dans le nouveau système, sensiblement plus avantageux que l'actuel, notamment en terme de plafonds de revenus (90% des familles seront concernées, soit 200 000 de plus en année pleine), pourrait en effet avoir un effet "déclencheur" sur la décision d'avoir "un enfant de plus" comme le souhaite une famille sur deux, selon Christian Jacob. Et le léger "baby-boom" des années 2000 va dans le même sens: la France flirte avec les 800 000 naissances par an depuis le tournant du siècle, contre 750 000 en moyenne durant les dix années précédentes. Une fécondité record en Europe, saluée à droite comme à gauche. Si les voeux démographiques de Christian Jacob se réalisent, sans amélioration notable de la conjoncture économique, le financement de la Paje risque d'être problématique dès courant 2005.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2