Le président de la République compte pérenniser le budget du Conservatoire du littoral

Le président Jacques Chirac a demandé ce lundi au gouvernement d'affecter "dans les meilleurs délais" au budget du Conservatoire du littoral "l'intégralité de la taxe de francisation des bateaux et, en tout état de cause, 80% de cette taxe dès 2006". Le Conservatoire sera ainsi doté d'une ressource "permanente" et "pérenne", a-t-il précisé lors d'un déplacement à Rochefort (Charente-Maritime). Les douanes délivrent, contre un droit annuel, un « acte de francisation-titre de navigation » qui doit être gardé à bord dès lors que le navire prend la mer. Les droits annuels de francisation et de navigation sont payables avant le 1er avril de chaque année pour un bateau dont le propriétaire l’est au 1er janvier de l'année considérée. Le chef de l'Etat a souligné que l'affectation de la taxe au Conservatoire permettrait une augmentation "sensible" de son budget d'acquisition de plus de 40%. L'institution fondée voici 30 ans dispose aujourd'hui d'un budget annuel de 35 millions d'euros, dont 25 sont consacrés à l'acquisition de terrains et à l'aménagement des sites. L'essentiel des fonds viennent de l'Etat. Des moyens financiers "assurés et stables" sont "nécessaires au Conservatoire du littoral", d'autant plus que ce dernier "doit aujourd'hui faire face à une hausse très sensible du foncier", a-t-il dit. "Notre littoral doit beaucoup à l'action du Conservatoire. Pourtant, tous les sujets d'inquiétude n'ont pas disparu", a poursuivi M. Chirac en notant que les espaces naturels "continuent à être grignotés". Il a ainsi observé que 12% des logements neufs construits en France entre 1990 et 2003 l'ont été dans les communes littorales alors que celles-ci ne représentent que 4% du territoire.

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