Le président de la République annonce une exonération de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux jusqu'au 1er janvier 2010

«A partir d’aujourd’hui, tous les nouveaux investissements industriels réalisés en France seront exonérés à 100% de taxe professionnelle jusqu’au 1er janvier 2010», a déclaré hier le président de la République, lors d’une visite de la société Mecalac, une PME spécialisée dans la construction d’engins de travaux publics, avant de prononcer un discours sur l’économie. Pour soulager immédiatement des entreprises inquiètes d'une baisse des commandes, le chef de l'Etat a annoncé que tous les nouveaux investissements des entreprises seront exonérés «à partir d'aujourd'hui» de la taxe professionnelle. Sortiraient donc de l'assiette les équipements, les biens mobiliers et immobiliers. «C'est une incitation très forte qui est ainsi donnée aux entreprises pour investir», a insisté le président: elle représente un milliard en année pleine, selon le calcul de l'Elysée. L'Etat prendra à sa charge le manque à gagner pour les collectivités locales, mais l’exonération ne se fera ressentir sur les finances publiques qu'à partir de 2011 (soit deux ans après pour les investissements de 2009). Cette disposition est temporaire, jusqu'au 1er janvier 2010, mais une réforme «définitive» de la taxe professionnelle sera engagée d'ici là sur la base des propositions que formulera la commission animée par Edouard Balladur au président de la République, lequel a déjà annoncé vouloir «la disparition à terme» de la TP. Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a rappelé pour sa part que cette réforme est «directement liée à l’instauration du comité Balladur sur les institutions, puisque l’idée est de réformer en profondeur le millefeuille territorial et d’utiliser la réforme pour remettre à plat la fiscalité, donc la taxe professionnelle». Le plan de soutien aux PME comporte plusieurs autres mesures, telles que la création d’un fonds public d’intervention pour les entreprises «stratégiques» en difficulté - qui interviendra sous la forme d’avances remboursables ou de prises de participation au capital -, la création d’un poste de médiateur du crédit, en la personne de René Ricol. Ce dernier sera à la disposition des entreprises qui peineraient à accéder au crédit, et suivra, département par département, la façon dont les prêts sont accordés par les banques.

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