Le président de la République annonce 50 millions d'euros d'exonération sur la taxe du foncier non bâti pour les agriculteurs

Parmi les quelque 650 millions d'euros de «soutiens exceptionnels de l'État», annoncé hier pour les agriculteurs par le président de la République, figurent 50 millions d'euros d'exonération (1) sur la taxe du foncier non bâti. Il faut noter que, d’ores et déjà, les propriétés agricoles sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parts régionale et départementale. Il s'agit des terres, prés et prairies naturels, vergers et cultures fruitières, vignes, bois, landes, lacs, étangs, jardins autres que les jardins d'agrément et terrains affectés à la culture maraîchère florale et d'ornementation, pépinière, etc. Sont aussi exonérés temporairement de taxe foncière sur le non bâti: - les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois, pendant les trente premières années du semis, de la plantation ou de la replantation. - sur décision des collectivités locales et pendant une durée maximale de huit ans, les terrains nouvellement plantés en noyers. - sur décision des collectivités locales et pendant une durée maximale de quinze ans, les terrains plantés en arbres truffiers. Ces exonérations temporaires ne concernent pratiquement eux aussi que la part communale puisque ces terrains agricoles sont déjà exonérés de parts départementale et régionale. (1) Auxquels s’ajoutent 170 millions d'euros consacrés au remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) payée par l'ensemble des agriculteurs en 2010; 120 millions d'euros de remboursement de 75% de la taxe carbone début 2010; 60 millions d'euros pour les prêts à taux bonifiés; 50 millions d'euros de prise en charge des cotisations des agriculteurs à la Mutualité sociale agricole (MSA). Pour accéder au discours du président de la République, voir lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2