Le président de l'AMF interroge le ministère sur les multiples chantiers sur l'éducation et le périscolaire

Dans un courrier adressé le 21 février dernier à Jean-Louis Nembrini, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO), Jacques Pélissard souligne les nombreuses interrogations des maires que suscitent les multiples chantiers sur l'éducation et le périscolaire lancés récemment par le ministre: réforme des rythmes scolaires, accompagnement éducatif, service minimum dans les écoles, éducation artistique et culturelle, etc. Lors d’une réunion technique sur l'éducation qui se tenait début février et réunissant les directeurs des associations départementales des maires, des collaboratrices de Jean-Louis Nembrini avaient en effet apporté des précisions sur ces chantiers. «Les maires craignent en effet, écrit le président de l’AMF, de voir transférées aux communes des charges supplémentaires non négligeables suite aux réformes annoncées par le ministre, que ce soit la suppression du samedi matin et l'accompagnement éducatif, mais aussi la mise en place d'un service minimum dans les écoles durant les jours de grève des enseignants ainsi que, dernièrement, sur l'éducation artistique et culturelle. Ils s'inquiètent également des conditions de mise en œuvre de ces réformes tant au regard de leurs responsabilités que de leur impact sur le fonctionnement de leurs services et équipements municipaux.» Or, écrit-il, alors que, sur la mise en place d'un service minimum à l'école, les maires souhaitent que l'Éducation nationale organise elle même, avec ses propres moyens, le service minimum dans les écoles primaires en cas de grèves des enseignants, les inspections académiques leur demandent, «parfois avec autorité, de mettre en place ce service minimum de nombreuses questions et observations nous ont été transmises concernant sa mise en œuvre.» Les maires s’interrogent ainsi sur la question des normes d'encadrement et de qualification des personnels requises pour l'accueil des enfants présents: quelles sont les règles qui s'appliquent? Les collaboratrices du DGESCO ont indiqué que la réglementation des accueils de loisirs n'a pas vocation à s'appliquer au service minimum. «Ce qui, écrit Jacques Pélissard, est exact pour les communes qui n'organiseraient qu'un accueil sans activités éducatives. Par contre au cas où les communes proposeraient un accueil avec activités elles auraient à notre sens obligation d'appliquer les taux d'encadrement et les qualifications fixées par cette réglementation. II convient donc que les inspections d'académie y soient sensibilisées.» Le président de l’AMF demande aussi que lui soit transmise une note qui a été établie par le service juridique du ministère sur certaines de ces questions. Il interroge aussi le directeur général sur d’autres points: -la suppression du samedi matin, qui engendre un retrait de deux heures de cours pour les élèves à l'exception de ceux en difficulté; -les conséquences du rapport d’Éric Gross sur l'éducation artistique et culturelle pour renforcer la place de l'éducation artistique et culturelle à l'école et hors de l'école dans le cadre de l'accompagnement éducatif, dont certaines ont des incidences directes sur les communes; -l’impact pour les communes de l'accompagnement éducatif, qui suscite plusieurs interrogations sur son financement, la capacité d'accueil des structures et les transports scolaires. Télécharger le courrier de J. Pélissard sur le site Internet de l’AMF, lien ci-dessous.</scrip

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