Le Premier ministre souhaite un nouveau pacte régissant les relations financières avec les collectivités locales

«La conférence nationale des finances publiques est le point de départ d’une démarche nouvelle», a déclaré hier soit Dominique de Villepin, après avoir appelé tous les agents économiques à faire «collectivement preuve de détermination dans la maîtrise de nos finances publiques.» Pour les collectivités locales, il a proposé «un pacte visant à définir des relations sereines, mais aussi plus respectueuses de nos capacités financières». Sans préciser la forme que prendrait ce nouveau contrat – négocié ou non avec les associations d’élus ? – il a indiqué que ce «pacte entre l’Etat et les collectivités locales porterait sur trois types d’engagement». L’évolution des dépenses de l’ensemble des collectivités locales «devra progressivement s’aligner sur le rythme de l’inflation». Ensuite, les collectivités «devront être mieux associées aux décisions qui les concernent». En outre, «les marges d’initiative et d’action des collectivités locales sur les compétences transférées devront être élargies et dans les compétences transférées.» Sur cette question, il s’est déclaré «prêt», comme lui ont demandé les représentants de l’AMF et de l’ADF, «à un moratoire sur toute nouvelle norme, sauf naturellement en cas d’accord des collectivités concernées.» Enfin, dans les autres domaines, il a rappelé qu’un «principe de concertation préalable» devait s’appliquer. Concluant sa présentation de ce volet de la conférence, il devait ajouter que «l’évolution des concours de l’Etat aux collectivités locales devra être compatible avec les normes de dépenses que s’impose l’Etat.» Cet objectif, qui pourrait remettre en cause les clauses d’indexation des dotations de l’Etat aux collectivités locales, demande à être précisé dans les prochains mois. Par ailleurs, il a déclaré avoir «pris acte de la demande de l’AMF et de l’ADF d’une rénovation de la fiscalité locale et d’une juste péréquation des finances locales entre collectivités naturellement bien dotées et celles qui le sont moins.» Le Premier ministre a aussi précisé que «la conférence nationale de finances publiques se réunira au moins une fois par an. Le Conseil d’orientation des finances publiques voulu par le président de la République constituera une instance de travail transpartisane pour progresser entre deux conférences nationales.»pt>c=http://www.clsiduser

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