Le préfet de la région Centre et du Loiret va attaquer l'arrêté de couvre-feu pour les mineurs d'Orléans devant le Conseil d'Etat

Le préfet de la région Centre et du Loiret, Patrice Magnier, va saisir le Conseil d'Etat à propos du décret pris à Orléans pour instaurer un "couvre-feu" visant les mineurs de moins de 13 ans, indique la préfecture. Le recours devrait être déposé "dans le courant de la semaine prochaine", a-t-on précisé. Le préfet dispose de quinze jours à compter du 22 juin pour faire appel devant le Conseil d'Etat d'une ordonnance rendue à cette date par le tribunal administratif d'Orléans, qui n'avait pas suspendu le décret pris par le nouveau maire d'Orléans, Serge Grouard, qui a succédé au PS Jean-Pierre Sueur. Ce décret instaure un "couvre feu" entre 23h00 et 6h00 dans trois quartiers de la ville pour les mineurs de moins de 13 ans. A compter de l'appel, le Conseil d'Etat devrait ensuite juger sous 48 heures. "Il apparaît nécessaire que le Conseil d'Etat soit saisi de deux questions de principe posées : d'une part, appartient-il à un maire de se substituer aux parents, c'est-à-dire d'intervenir dans l'autorité parentale ?", s'est interrogé le préfet dans un communiqué. "D'autre part, le fait que certains individus appartenant à une catégorie de population, en l'occurrence des mineurs de moins de 13 ans, soient auteurs d'infractions, autorise-t-il que l'ensemble de cette catégorie soit interdit du droit de circuler dans certaines parties de la ville ?", a-t-il ajouté. Jusqu'à présent, les mesures de "couvre-feu" pour mineurs prises par quelques communes comme Gien (Loiret), Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Sorgues (Var) et Dreux (Eure-et-Loir) avaient toujours été annulées par les tribunaux administratifs. Rappelons aussi que, dans sa version du projet de loi sur la sécurité quotidienne, le Sénat avait décidé que le maire peut prendre un arrêté interdisant la circulation sur la voie publique des mineurs de moins de 13 ans non accompagnés entre minuit et six heures. Les députés ont annulé cette disposition en seconde lecture le 27 juin.

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