Le préfet associera le maire à la définition des actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité et l'informera régulièrement des résultats obtenus

Les députés ont adopté tôt vendredi matin, en première lecture, le projet de loi sur la sécurité quotidienne présenté par le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, et qui propose de mieux lutter contre les nouvelles formes de délinquance. Les groupes de la majorité plurielle ont voté ce texte. L'opposition RPR-UDF-DL, qui toute la nuit a défendu ses nombreux amendements, a émis un vote négatif. "Ce projet de loi c'est de l'agitation, de l'apparence, c'est de l'illusion et encore une fois on est déçu", a dit Jean-Louis Debré, président du groupe RPR et ancien ministre de l'Intérieur. "C'est une loi technique, au service d'une politique, qui n'a pas d'autre ambition, mais c'est déjà beaucoup que d'améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens en répondant concrètement à leurs difficultés", a déclaré Daniel Vaillant qui a réaffirmé son opposition à une municipalisation de la police nationale, réclamée par des élus de l'opposition. Ce projet de loi est la traduction législative de mesures arrêtées lors du Conseil de sécurité intérieure du 30 janvier dernier, alors que les statistiques annonçaient une progression de 5,7% de la délinquance en 2000 et au lendemain d'un affrontement entre bandes rivales à La Défense. Le texte prévoit notamment que les préfets et les maires pourront ordonner la suppression des animaux dangereux, comme les chiens de type "pitbulls". En outre, le préfet associe le maire à la définition des actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité et l'informe régulièrement des résultats obtenus. Mardi dernier, l'AMF a demandé à être consultée sur la question de la participation des maires à la définition et au suivi des politiques de lutte contre l'insécurité. Elle souhaite des précisions sur la disposition adoptée hier prévoyant de "renforcer cette association du maire aux actions de prévention et de lutte contre l'insécurité et d'informer régulièrement des résultats obtenus". Afin de renforcer l'efficacité du dispositif, l'AMF propose que l'on "réfléchisse notamment à une définition durable des contrats d'objectifs qui doivent accompagner les contrats locaux de sécurité (CLS) et/ou les conventions de coordination des services tout en responsabilisant davantage les différents intervenants, élus, fonctionnaires, responsables associatifs…" Enfin, plusieurs amendements du gouvernement concernant la sécurité routière ont été votés. L'un autorise les forces de l'ordre à prendre une mesure de rétention du permis de conduire pour les excès de vitesse de plus de 40 km/h. Actuellement, cette rétention s'applique seulement à un conducteur présentant une alcoolémie supérieure à 0,8 gramme par litre. Le Sénat devrait examiner à son tour ce texte dans la seconde quinzaine du mois de mai. Il devrait être adopté définitivement par le Parlement avant la fin juin.

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