Le plafonnement des impôts concernera aussi la fiscalité locale

Outre une nouvelle réforme de la DGF, pour un « meilleur accompagnement financier des communes qui accueillent des habitants nouveaux », pour laquelle il doit consulter l’AMF, mais aussi des taxes sur le foncier bâti (TFNB) et sur l’électricité (TLE) – voir « Maire-Info » du 2 septembre -, le Premier ministre a annoncé le 1er septembre un plafonnement des impositions qu'elles soient nationales ou locales. Un plafond devrait donc être institué à partir de 2007 : impôts locaux et nationaux (CSG incluse ou non, la question ne semble pas tranchée) ne pourraient plus dépasser une certaine part du «revenu courant» (prestations sociales incluses ou pas, là encore cela reste à déterminer). Peut-être les deux tiers, selon l'ordre de grandeur cité par le Premier ministre. Bercy estime que «90% des bénéficiaires seront dans le premier décile des revenus» (les 10% de Français qui gagnent le moins). Leur taxe d'habitation pourrait notamment être allégée. En particulier, des personnes ayant subi un «accident de la vie», une perte d'emploi par exemple, verront la somme de leurs impôts réduite, puisque le seuil devrait s'appliquer aux revenus courants de l'année où l'impôt est payé, et non à ceux de l'année précédente, qui servent de référence pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

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