Le PCF réclame l'inscription à l’ordre du jour du Sénat de sa proposition de loi adoptée à l’Assemblée

Le président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, Alain Bocquet, a demandé au gouvernement d'inscrire “ sans tarder ” au Sénat la proposition de loi PCF tendant à améliorer l'accès aux fonctions électives locales. Le texte, déjà adopté par l'Assemblée à la mi-décembre, était en principe prévu au Sénat pour hier mercredi mais le gouvernement a décidé de n'inscrire aucun autre texte à l'ordre du jour du Sénat tant que n'y serait pas achevée la discussion sur l'inversion du calendrier électoral de 2002. Jean-Paul Delevoye, président de l’AMF, en est le rapporteur de la commission des lois. Dans son rapport sur la proposition de loi PC, il a proposé de revenir au texte issu de 5 propositions de loi, adopté par le Sénat le 18 janvier dernier (voir “ Maire-Info ” du 30 janvier 2001). Dans une lettre au Premier ministre Lionel Jospin, datée de mardi, Alain Bocquet a regretté "l'attitude retenue par le gouvernement qui pourrait faire penser au demeurant, qu'il entend se réserver toute amélioration apportée aux conditions d'exercice des mandats locaux".

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