Le Parlement sera saisi au printemps d'un projet de loi créant une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Le président Jacques Chirac a souhaité que "le Parlement soit saisi au printemps" d'un projet de loi créant une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité", affirmant que les discriminations sont "une atteinte aux fondements même de la démocratie". Dans une déclaration faite en Conseil des ministres, M. Chirac a ajouté que cette "Haute autorité", proposée par une mission conduite par Bernard Stasi, devrait être "installée avant la fin de l'année". "Les discriminations doivent être combattues résolument car elles mettent en cause l'égale dignité de chacun et l'égalité des chances et des droits", a dit M. Chirac dont les propos étaient rapportés par le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. Et d'ajouter : "La lutte contre les discriminations doit être au cœur de notre engagement pour réaffirmer et défendre les valeurs de la République". Le rapport remis lundi par M. Stasi au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin propose que la Haute autorité ait des pouvoirs étendus, allant de la médiation à la contrainte et la saisie judiciaire. "En créant une autorité chargée de lutter contre toutes les formes de discriminations, qu'elles proviennent du racisme, de l'intolérance religieuse, du sexisme, de l'homophobie ou du rejet des handicaps, la France se dote d'une institution essentielle pour la défense des droits et des libertés individuels et pour l'intégration", a déclaré le président de la République. "Je souhaite que le Parlement en soit saisi au printemps et que cette Haute autorité soit installée avant la fin de l'année et bénéficie de l'ensemble des moyens nécessaires à l'exercice de sa mission au service de nos concitoyens et de l'idéal républicain", a ajouté Jacques Chirac. De son côté, M. Raffarin a confirmé "l'engagement du gouvernement pour un texte contre l'homophobie", a dit Jean-François Copé, qui a ajouté que le Garde des Sceaux Dominique Perben travaillait à son élaboration.

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