Le nombre de places au concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ne sera pas augmenté

Le Gouvernement entend-il prendre des mesures pour augmenter le nombre de places du concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ? Non car «le Gouvernement est compétent pour fixer les modalités de recrutement des agents territoriaux, il ne peut pas, en revanche, par respect du principe de libre administration des collectivités locales, intervenir dans la gestion de leurs personnels et décider notamment de leurs besoins en ATSEM», répond le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, en réponse à cette question écrite (1). Le recrutement dans le cadre d'emplois des ATSEM «s'effectue, pour toutes les collectivités quelle que soit leur importance démographique, par un concours externe sur épreuve ouvert aux candidats titulaires du CAP Petite enfance. Comme pour tous les cadres d'emplois de catégorie C accessibles par concours, la réglementation prévoit que le concours d'ATSEM est organisé soit par les centres de gestion, soit par les collectivités et établissements non affiliés à ces centres. Dans les faits, il est cependant le plus souvent organisé par les centres de gestion non seulement pour les collectivités affiliées mais également par convention pour celles qui ne sont pas affiliées. Des règles particulières régissent l'organisation des concours notamment en ce qui concerne le nombre de postes à ouvrir.» Ce nombre résulte «d'une évaluation précise effectuée conformément à l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, par le centre de gestion prenant en compte le nombre des nominations de candidats inscrits sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours précédent, le nombre de fonctionnaires du même cadre d'emplois pris en charge par le centre de gestion et les besoins prévisionnels recensés par les collectivités territoriales.» (1) Question écrite n° 06050, réponse publiée dans le JO Sénat du 22/01/2009. Pour accéder au texte, voir lien ci-dessous.

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