Le nombre de contrats aidés dans le secteur non marchand mobilisables entre le 1er juillet et le 31 décembre est porté à 158.000

Deux récentes instructions de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) revoient à la hausse le nombre de contrats aidés dans le secteur non marchand pouvant être financés au cours du second semestre 2008. Le nombre de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et de contrats d'avenir mobilisables entre le 1er juillet et le 31 décembre est ainsi porté à 158.000. Or, les moyens consacrés au financement des contrats aidés par l'Etat avaient été, dans le cadre de la loi de finances pour 2008, fortement réduits par rapport aux crédits engagés en 2007. Dans le secteur non marchand, un objectif de 230.000 entrées en CAE et en contrats d'avenir a ainsi été prévu, contre près de 350.000 financés en 2007. Environ 655 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 263 millions d'euros de crédits de paiement sont dorénavant prévus pour financer ces contrats sur les six derniers mois de l'année. Et, avec l'enveloppe complémentaire de CAE et de contrats d'avenir, le service public de l'emploi peut désormais mobiliser en moyenne environ 26.300 contrats par mois entre juillet et décembre 2008 (31.000 en juillet, 18.000 en août, 28.000 en septembre puis 27.000 en octobre, novembre et décembre). Le ministère de l'Emploi attend de ses services «une très forte mobilisation pour que la totalité des moyens alloués soient utilisés efficacement.» Cette enveloppe supplémentaire doit répondre aux besoins liés à la reconduction des contrats et aux entrées nouvelles dans les secteurs prioritaires, dont les ateliers et les chantiers d'insertion (ACI) et le secteur médico-social, précise la DGEFP. Ainsi, en particulier, les services du ministère de l'Emploi doivent porter une attention particulière aux demandes de recrutement en contrat aidé présentées par les ACI. A noter: les préfets de région peuvent continuer à prévoir un taux spécifique de prise en charge des jeunes de moins de 26 ans recrutés en CAE par les ACI. Rappelons que l'embauche d'un salarié en CAE ouvre droit pour l'employeur, entre autres, à une aide de l'Etat dont le montant est fixé chaque année par le préfet de région. Cette aide ne peut excéder 95% du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée - soit 8,27 euros depuis le 1er juillet - dans la limite d'une durée hebdomadaire de 35 heures. Mais la DGEFP a prévu un taux de prise en charge «exceptionnel» de 105% pour les jeunes de moins de 26 ans embauchés en CAE par des ACI, taux qui a été plusieurs fois reconduit L'enveloppe complémentaire débloquée doit également permettre de poursuivre les prescriptions auprès des employeurs dont les services déconcentrés de l'emploi évaluent positivement le projet d'accompagnement vers l'emploi des salariés en contrats aidés. Services auxquels il est rappelé que les contrats sont prioritairement destinés aux personnes les plus en difficulté sur le marché du travail, et particulièrement à celles dont les difficultés tiennent à la discrimination liée à l'âge ou à l'absence de qualification adaptée aux besoins des entreprises. Dans chaque région, le service public de l'emploi doit adapter sa programmation à la nouvelle enveloppe de contrats pour le second semestre. Ces programmations, qui peuvent donner lieu à des redéploiements au sein de la région, doivent tenir compte des sorties prévisionnelles jusqu'à la fin de l'année et des besoins exprimés par les principaux employeurs, est-il précisé. Les instructions invitent par ailleurs les services de l'Etat à rappeler aux employeurs, le cas échéant, que la convention associée à la conclusion d'un contrat aidé doit toujours prévoir des actions d'accompagnement vers l'emploi. En effet, si le retour à l'emploi durable des salariés en contrat aidé constitue «un objectif prioritaire de la politique de l'emploi », qui se traduit par un accompagnement individuel mobilisant les moyens de l'ANPE et pouvant donner lieu à des cofinancements des collectivités locales, cet objectif doit également être partagé avec les employeurs de salariés en contrat aidé, est-il expliqué. Du reste, ces employeurs doivent inciter régulièrement leurs salariés en contrat aidé à prendre contact avec l'ANPE afin de préparer leur sortie du dispositif. (1) Instructions DGEFP n° 2008-10 du 11 juillet 2008 et n° 2008-13 du 20 août 2008, à paraître au B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2