Le nombre de communes de plus de 20 000 habitants passées aux 35 heures a quasiment doublé entre 1999 et fin 2001, selon une analyse des bilans sociaux des collectivités locales

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), présidé par Claudy Lebreton, a examiné mercredi une analyse, effectuée par l’Observatoire de la fonction publique territoriale, des résultats de bilans sociaux au 31 décembre 2001, réalisés par les collectivités locales employeurs de fonctionnaires territoriaux. Cette analyse met en évidence une stabilité de la structure des effectifs des collectivités par sexe, âge, catégories hiérarchiques et filières. A l’inverse, selon la synthèse qu’en a tirée le Conseil supérieur, plusieurs domaines de gestion des ressources humaines ont significativement évolué. Ainsi, les flux d’entrée et de sortie se sont intensifiés par rapport à 1999, ce qui serait lié au cycle électoral et à un marché du travail « encore porteur ». La formation s’est à la fois renforcée, avec davantage de journées de formation par agent, et « internalisée », les formations étant plus souvent prises en charge par les collectivités elles-mêmes. Le mouvement d’aménagement et de réduction du temps de travail s’est intensifié, surtout dans les collectivités les plus importantes : 40% des communes de plus de 20 000 habitants étaient à 35 heures fin 2001, contre un peu plus de 20% en 1999. En conséquence, le recours au temps partiel a diminué par rapport à 1999. Le régime indemnitaire représentait en 2001 un peu plus de 14% des rémunérations totales, cette proportion variant fortement selon le type de collectivité. Enfin, toujours selon cette analyse, les bilans sociaux permettent de mieux appréhender les absences au travail. En 2001, les absences pour maladie, longue maladie, accident du travail ou maladie professionnelle représentaient en moyenne 19 journées par an et par agent, avec une forte variation selon la taille de la collectivité employeur.

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