Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 9 juillet 2010

Le mouvement HLM s'inquiète du prélèvement annoncé pour redresser les comptes publics

Dans un communiqué, le président et le comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat (USH) dénoncent «le projet du Gouvernement consistant à prélever sur les organismes HLM 340 millions d’euros par an. Ce prélèvement viendrait se substituer pour ce montant aux financements de l’Etat pour le logement social.» Ils ajoutent que «cette mesure (…) annoncerait la fin de ces aides et le désengagement total de l’Etat de la construction et de la réhabilitation du logement social en France.» Selon l’USH, «cette ponction annoncée - qui représente plus de 2% des loyers collectés en 2010 - constituerait un véritable hold-up sur les moyens du logement social. Elle mettrait durablement en cause la poursuite des actions engagées par le Mouvement HLM en faveur de la construction de nouveaux logements, de la Rénovation urbaine et de la réhabilitation du parc existant, toutes actions qui nécessitent d’importantes mises de fonds propres des organismes. Ainsi, ce prélèvement de 340 millions d’euros correspond au montant des fonds propres que les organismes consacrent aujourd’hui à la construction de 20.000 logements, et réduirait donc d’autant la production.» L’Union sociale pour l’habitat et son comité exécutif demandent «solennellement au Gouvernement et au Parlement de revenir sur ce projet inéquitable et contre-productif et d’enrayer le désengagement de l’Etat vis-à-vis d’un secteur dont l’importance a été soulignée de manière unanime par les états généraux du logement le 4 mai dernier. Ce désengagement serait un signal désastreux pour des collectivités locales à la peine, alors que des marges de manœuvre existent au niveau des niches fiscales immobilières.» Pour télécharger le communiqué, voir lien ci-dessous (PDF).

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