Le montant des aides publiques attribuées aux partis politiques est publié au Journal officiel

Un décret paru au Journal officiel de samedi 10 février fixe le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques, en application de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 pour l'année 2001, à 526 500 000 francs. Ce texte fixe aussi à 263 250 000 francs le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques qui ont présenté des candidats dans au moins cinquante circonscriptions, lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale. Une seconde fraction est également attribuée aux partis et groupements politiques bénéficiaires de la première fraction proportionnellement au nombre de membres du Parlement qui ont déclaré au bureau de leur assemblée, au cours du mois de novembre, y être inscrits ou s'y rattacher. Son montant est fixé à 263 250 000 francs. Le décret rappelle les noms des partis qui, à la suite des délibérations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, « doivent être regardés comme n'ayant pas satisfait à leurs obligations légales et, en conséquence, perdent le bénéfice de l'aide publique pour 2001 ». Décret no 2001-124 du 9 février 2001 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, JO du 10 février 2001

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