Le montant de la dotation spéciale instituteur ne progressera que de 1,04% pour financer la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale

Le montant unitaire de la dotation spéciale instituteur (DSI) 2003 sera de 2 425 euros contre 2 400 euros en 2002, soit une hausse de 1,04%. Ce montant devait être validé par le Comité des finances locales (CFL), hier, 21 octobre. Mais alors que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) proposait que cette hausse atteigne bien 2,29%, le CFL l'a ramenée à 1,04% afin d'abonder les dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) de 2004. Le choix a donc été fait d'opérer un moindre prélèvement sur le reliquat de la dotation 2002 (6,6 millions d'euros contre 9,7 millions). La DSI est divisée en deux parts : - la première correspond à une attribution aux communes en compensation des charges supportées pour les logements effectivement occupés par des instituteurs ayant droit ; - la seconde correspond aux attributions que verse le Centre national de la fonction publique territoriale, au nom de la commune, aux instituteurs non logés et ayant droit à l’indemnité représentative.

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