Le ministre de l'Agriculture présente la réforme de la politique agricole commune

Le ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur l’application de la réforme de la politique agricole commune (PAC). Après une «large consultation des différentes parties prenantes», au premier rang desquelles figurent les organisations professionnelles agricoles, le gouvernement a opéré les choix de mise en œuvre de la réforme de la PAC, décidée au Luxembourg le 26 juin dernier, qui lui paraissent les plus adaptés aux intérêts de l’agriculture française. Le découplage des aides, c’est-à-dire la suppression du lien entre l’aide et la production, sera mis en place en 2006. Cette mise en œuvre, fondée sur des références historiques, sera préparée en 2005 dans le cadre d’une simulation, de sorte que les correctifs qui pourraient s’avérer nécessaires pour prendre en compte l’évolution des situations individuelles puissent encore être apportés avant la mise en application effective en 2006. Les aides aux grandes cultures et à l’élevage resteront couplées dans toute la mesure permise par l’accord de Luxembourg, c’est-à-dire partiellement couplées en métropole et totalement couplées dans les départements d’Outre-mer. Ainsi, en métropole, 25% des aides aux grandes cultures resteront couplées ; dans le secteur de l’élevage, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ainsi que la prime à l’abattage pour le veau resteront intégralement couplées. Les autres primes à l’abattage resteront couplées à 40% et la prime ovine et caprine le restera à 50%. Le marché des droits à paiement sera encadré afin d’éviter notamment la déprise agricole et de décourager les comportements spéculatifs. Les possibilités ouvertes, à la demande de la France, par l’accord de Luxembourg permettant d’opérer un prélèvement sur les droits à l’occasion des transactions spéculatives seront utilisées à cet effet. «Afin que la période de transition se déroule avec le maximum de sécurité juridique pour les agriculteurs», la France demandera à la Commission européenne que, pour les mutations affectant l’exploitation du foncier pendant la période de transition, les droits à paiement puissent rester attachés au foncier. Le gouvernement présentera au Parlement, dans le courant de l’année prochaine, un projet de loi de modernisation agricole qui intègrera notamment les premiers enseignements issus de la simulation du nouveau dispositif en 2005 et donnera lieu à une «large concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles agricoles».c=http://www.clickbnr.com

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