Le maire de Bègles abandonne le combat juridique sur sa suspension de maire mais poursuit son action pour valider le mariage homosexuel

Noël Mamère, qui retrouver son écharpe de maire de Bègles dans une dizaine de jours, a décidé d’abandonner le combat juridique sur sa suspension de maire, qu'il menait devant les tribunaux administratifs après avoir été suspendu pour avoir célébré le premier mariage d'homosexuels en France. Il préfère se consacrer dorénavant à la bataille judiciaire, concernant la validité du mariage, "jusque devant la cour européenne des droits de l'Homme". Député (Verts) de la Gironde, M. Mamère a annoncé sa décision après que le Tribunal administratif de Bordeaux eut rejeté sa requête visant à obtenir l'annulation de sa suspension d'un mois infligée par le ministère de l'Intérieur, après qu'il eut marié le 5 juin Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier. Le TA a notamment considéré que "la transgression, par M. Mamère, de l'opposition à mariage formée par le procureur de la République constitue un motif suffisant pour fonder la sanction". Une sanction qui "n'est entachée d'aucune erreur manifeste d'appréciation", a par ailleurs estimé le TA. Le juge des référés, puis le Conseil d'Etat, avaient déjà rejeté un précédent recours de l'élu béglais, demandant la suspension de l'exécution de la sanction. Le Tribunal de grande instance de Bordeaux s'est penché sur la question de la validité de ce mariage fin juin. Dans la droite ligne de la requête en nullité déposée à la demande de la Chancellerie, la procureure de la République a soutenu que ce mariage n'était pas conforme au code civil français, qui "à de multiples endroits, parle du mari et de la femme". A l'opposé, les avocats du couple avaient plaidé qu'aucun article du code civil n'interdisait le mariage de deux personnes du même sexe, qu'aucun texte ne définissait le mariage "comme l'union d'un homme et d'une femme" et que la "différence de sexe" ne figurait pas parmi les causes de nullité prévues par la loi. La décision du Tribunal est attendue le 27 juillet. Si la nullité du mariage devait être prononcée, "nous irions devant la Cour d'appel, puis la Cour de cassation, puis devant la Cour européenne des droits de l'homme", a répété M. Mamère.

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