Le maire d'une commune du Jura assigné pour avoir ouvert une «classe sauvage» de tout-petits

Dominique Michaud, le maire de Champvans, une commune du Jura proche de Dole, est assigné mardi devant le tribunal administratif pour avoir organisé une classe «sauvage» de tout-petits dans l'enceinte de l'école communale. Trois institutrices retraitées s'y relaient chaque jour bénévolement pour encadrer des enfants de deux à trois ans, qui ne sont plus acceptés à la maternelle depuis la fermeture d'une des trois classes à la rentrée 2005. L'Education nationale n'est pas dans l'obligation d'accueillir les enfants de moins de trois ans. «Cela faisait trente ans que les enfants de deux ans étaient accueillis à la maternelle», s'insurge le maire de Champvans, commune de 1.400 habitants. Pour l'Inspection d'académie du Jura, à l'origine de l'assignation en référé-suspension devant le tribunal, «c'est l'Etat qui, quelque part, perd la main sur l'enseignement». Elle invoque deux articles du code de l'Education selon lesquels un maire peut utiliser les locaux scolaires pendant le temps scolaire mais pour des activités autres que des activités d'enseignement. Elle estime que cette situation crée en outre une «incertitude juridique» quant aux responsabilités respectives de la commune et de l'Education nationale en cas d'accident. La commune se prévaut pour sa part du soutien de 450 habitants qui ont signé la pétition de l'Asteric, «l'Association pour la scolarisation de tous les enfants et le retour d'un instituteur à Champvans».

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