Le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté a lancé une enquête nationale sur les aides sociales communales et intercommunales

Une enquête nationale sur les aides sociales communales est menée par le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, rappelle l’AMF sur son site Internet. Toutes les communes et les EPCI de plus de 20.000 habitants sont invitées par email à y participer. Les autres communes intéressées par cette enquête peuvent y répondre à l'adresse figurant en lien ci-dessous. L’association rappelle que «la loi instituant le RSA a prévu la mise en place d’un comité d’évaluation, auquel l’AMF est associée, qui a notamment comme objectif d’évaluer si les droits connexes ont évolué d’une logique de statut à une logique de ressources. Tel est l’objet de cette enquête qui s’inscrit dans la suite des travaux menés par Sylvie Desmarescaux, sénateur du Nord, sur la nécessaire adaptation des conditions d’attribution des aides sociales et tarifaires locales accordées sur la base des anciens statuts (RMI ou API), et qui avait donné lieu à une déclaration commune de principe sur les conditions d’attribution des aides facultatives locales à caractère social, cosignée par l’AMF.» L'enquête se présente en deux parties: -la première est consacrée à une description assez générale et exhaustive de la politique sociale locale et des aides sociales offertes; -la deuxième recense dans le détail certains barèmes d'aides locales. Elle demande des informations précises sur les tarifs et les barèmes de quelques services municipaux. Selon le Haut commissariat, son objectif est de «connaître dans le détail les politiques sociales communales et intercommunales en France à destination des actifs et de leur famille. Pour cette raison, cette enquête ne recense pas les aides à destination de publics particuliers (comme les seniors ou les personnes handicapées par exemple) qui constituent pourtant souvent des publics prioritaires des politiques sociales communales. L'enquête porte sur les aides accordées dans différents domaines (alimentation, logement, transport, culture, éducation, loisirs, etc.) et sur leurs modalités d'attribution. Un responsable de CCAS/CIAS ou chargé de l'action sociale est a priori le plus à même d'avoir une connaissance transversale de ces aides et/ou de recueillir les informations auprès des services compétents.» -Accéder au formulaire, premier lien ci-dessous -La note de l'AMF, deuxième lien ci-dessous

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