Le Guide statistique de la fiscalité directe locale 2009 est paru

La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne sur son site Internet la vingt-sixième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale qui porte sur l’exercice 2009. Ce document fournit des indicateurs de référence pour chaque type de collectivité locale et pour l'ensemble des grandeurs représentatives de la fiscalité directe locale : quatre taxes «traditionnelles» (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe professionnelle) et taxe d'enlèvement des ordures ménagères, fiscalité indirecte. Il s'adresse aux élus ayant la charge du budget des collectivités locales ainsi qu’aux fonctionnaires chargé des questions fiscales et financières. Ils y trouveront avant tout des éléments utiles de comparaison statistique. Au-delà des aspects statistiques, il fournit aussi une approche générale de la fiscalité locale, pour toute personne s'intéressant aux finances ou à la fiscalité locale. De brèves analyses sont présentées concernant les règles d'établissement des bases et des taux d'imposition, l'évolution de la législation et l'intervention de l'État dans la fiscalité locale, les fonds de péréquation. Un descriptif de l'ensemble des taxes indirectes et de leur évolution récente ainsi qu’un glossaire figurent en fin d'ouvrage. Pour accéder au document (format pdf), utiliser le lien ci-dessous :

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