Le groupe PS de l'Assemblée fait des propositions de réforme de la taxe professionnelle

Le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, et quatre députés PS de la Commission des finances ont écrit au ministre des Finances Nicolas Sarkozy pour lui faire des propositions de réforme de la taxe professionnelle, a-t-on appris mercredi auprès du groupe. Les députés PS Didier Migaud, Henri Emmanuelli, Augustin Bonrepaux, Eric Besson et Jean-Marc Ayrault proposent que "la cotisation due par les entreprises (...) soit totalement plafonnée en fonction de la valeur ajoutée". Pour compenser les effets de ce plafonnement, ils suggèrent "un relèvement de la cotisation minimale due par toutes les entreprises", selon le courrier adressé au ministre et transmis à l'AFP. Selon les députés PS, opposés à une "suppression totale" de la taxe "qui supprimerait le lien nécessaire entre les entreprises et les collectivités qui les accueillent", ce mécanisme n'induit "aucune perte de recettes pour l'Etat ni pour les collectivités locales". Cela "garantit" aussi aux collectivités "la possibilité de voter les taux de la taxe". "Cette proposition est simple, efficace et juste. Elle répond à des objectifs clairs : préservation de l'autonomie financière" des collectivités, "ajustement du prélèvement dans un sens plus favorable aux investissements et aux entreprises industrielles", écrivent-ils. Les parlementaires s'inquiètent par ailleurs de l'absence de réforme de la taxe dans le budget 2005, ce qui pourrait entraîner "la prolongation au-delà de 18 mois du dispositif" d'exonération de la taxe mis en place en janvier. Pour eux, ceci serait "défavorable" aux collectivités et constituerait un "effet d'aubaine" pour les entreprises.

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