Édition du lundi 18 septembre 2017
Le Grand plan d'investissement devrait être présenté en même temps que le PLF 2018
Il faudra encore vraisemblablement attendre jusqu’à la présentation du projet de loi de finances pour 2018, prévue le 27 septembre, pour connaître les contours du Grand plan d’investissement de 50 milliards d’euros promis par Emmanuel Macron. C’est ce qu’indique France urbaine, sur son site, suite à la rencontre entre Jean-Luc Moudenc, le président de l’association, et Jean Pisani-Ferry, missionné pour piloter ce plan.
Ce dernier aurait précisé, à cette occasion, que le projet est « actuellement en cours de cadrage avec Bercy et devrait être présenté concomitamment avec le projet de loi de finances pour 2018 et la loi de programmation des finances publiques ».
Comme l’avait laissé entendre le Premier ministre lors d’une communication début août, la composition de l’enveloppe de 50 milliards d’euros - qui doit être mobilisée tout au long du quinquennat - devrait notamment comprendre « les 10 milliards d’euros du programme d’investissement d’avenir (PIA), des redéploiements, des crédits budgétaires et des fonds propres ». « En d’autres termes, il n’y aura pas 50 milliards d’euros d’argent nouveau », écrit France urbaine.
Mais, contrairement au PIA, ce plan devrait s’inscrire dans « une réelle logique de décentralisation ». Dans cette optique, « et bien que la gouvernance de ce plan ne soit pas encore définie, il a été précisé qu’elle devrait comprendre une instance en lien avec les collectivités », indique l’association des grandes villes.
Le président de l'AMF, François Baroin, sera, quant à lui, reçu aujourd’hui par Jean Pisani-Ferry.
Par ailleurs, dans une circulaire publiée vendredi, relative au Grand plan d'investissement dans le cadre de l'élaboration des projets annuels de performance (PAP), le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, rappelle que les actions du Grand plan d’investissement relevant de la compétence des ministères « ne seront pas portées par un budget distinct du budget de l’Etat ».
Il rappelle également que les actions financées devront atteindre des priorités déjà définies : « La formation et les compétences, la transition écologique et énergétique, la santé, l'agriculture, la modernisation des administrations publiques notamment grâce à la numérisation, les transports et équipements collectifs locaux, et l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation ».
Consulter la circulaire.
Ce dernier aurait précisé, à cette occasion, que le projet est « actuellement en cours de cadrage avec Bercy et devrait être présenté concomitamment avec le projet de loi de finances pour 2018 et la loi de programmation des finances publiques ».
Comme l’avait laissé entendre le Premier ministre lors d’une communication début août, la composition de l’enveloppe de 50 milliards d’euros - qui doit être mobilisée tout au long du quinquennat - devrait notamment comprendre « les 10 milliards d’euros du programme d’investissement d’avenir (PIA), des redéploiements, des crédits budgétaires et des fonds propres ». « En d’autres termes, il n’y aura pas 50 milliards d’euros d’argent nouveau », écrit France urbaine.
Mais, contrairement au PIA, ce plan devrait s’inscrire dans « une réelle logique de décentralisation ». Dans cette optique, « et bien que la gouvernance de ce plan ne soit pas encore définie, il a été précisé qu’elle devrait comprendre une instance en lien avec les collectivités », indique l’association des grandes villes.
Le président de l'AMF, François Baroin, sera, quant à lui, reçu aujourd’hui par Jean Pisani-Ferry.
Par ailleurs, dans une circulaire publiée vendredi, relative au Grand plan d'investissement dans le cadre de l'élaboration des projets annuels de performance (PAP), le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, rappelle que les actions du Grand plan d’investissement relevant de la compétence des ministères « ne seront pas portées par un budget distinct du budget de l’Etat ».
Il rappelle également que les actions financées devront atteindre des priorités déjà définies : « La formation et les compétences, la transition écologique et énergétique, la santé, l'agriculture, la modernisation des administrations publiques notamment grâce à la numérisation, les transports et équipements collectifs locaux, et l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation ».
A.W.
Consulter la circulaire.
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