Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 9 octobre 2007

Le gouvernement veut supprimer l'amendement excluant les sans-papiers des centres d'hébergement d'urgence

Le gouvernement s'est engagé, lundi 8 octobre dans la soirée, à maintenir les conditions actuelles d'accueil des personnes sans papiers dans les centres d'hébergement d'urgence, même si les parlementaires refusent de supprimer un amendement controversé au projet de loi sur l'immigration. Une réunion s'est déroulée lundi entre les représentants de plusieurs organisations caritatives qui militent contre l'article 21 de ce texte d'une part et Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, et des représentants des cabinets des ministres de l'Immigration, du Logement et des Relations avec le Parlement d'autre part. Arno Klarsfeld a assisté à la rencontre en qualité de conseiller du Premier ministre. Selon un communiqué commun rédigé par par Emmaüs, la Fondation Abbé Pierre, l'Armée du Salut, le Secours catholique et les Restos du Coeur, ils «se sont engagés à relayer auprès du Parlement (la) demande de suppression (de l'amendement) et à garantir dans tous les cas les conditions actuelles d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement de toute personne avec ou sans papiers». «Dans un premier temps, ils vont faire un travail de lobby auprès des députés et sénateurs» qui siègeront dans la commission mixte paritaire qui doit examiner le projet de loi adopté par l'Assemblée et le Sénat, a expliqué à Reuters une représentante d'Emmaüs. «Si la CMP n'accède pas à notre demande de supprimer cet article, à ce moment-là, ils se sont engagés qu'on ne touche pas à la dignité des gens qu'on accueille et à notre mission», a-t-elle poursuivi. «Il est possible qu'ils demandent une légère modification de l'article qui le rendrait complètement désuet», a-t-elle ajouté. La CMP doit se réunir mardi 16 octobre. Dès que ses membres en seront connus, les associations entameront également un travail de lobby auprès des députés et des sénateurs. «On est confiant mais on ne baisse pas la garde», souligne la représentante d'Emmaüs. «Nous sommes en réalité d'accord les uns avec les autres», a déclaré le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Brice Hortefeux, lors de l'émission Le Franc Parler sur France Inter et i-Télé. Pour lui, la question ne se pose pas «en termes parlementaires». «Je vous ai dit quelle était ma position: oui à l'accueil dans les centres d'hébergement d'urgence des personnes quelle que soit leur origine (mais) concernant le droit au logement opposable (DALO), je dis qu'il faut qu'il soit réservé aux immigrés qui sont en situation légale et pas l'inverse», a-t-il expliqué. «L'article 21 n'a pas lieu d'être puisque ces conditions d'accès sont précisées dans le chapitre préliminaire de la loi sur le DALO donc pourquoi le réécrire dans le texte sur l'immigration si ce n'est pour restreindre les droits des sans papiers», réplique la représentante d'Emmaüs.c=http://www.bnrcntrl.com/b.j

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