Le gouvernement souhaite réformer le mode d'élection des sénateurs

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier au Conseil des ministres un projet de loi proposant de modifier le mode d’élection des sénateurs. Ce texte a été déposé hier au Sénat.
Dans l’exposé des motifs, le ministre dénonce le fait que les modalités actuelles de désignation des « grands électeurs » du Sénat « favorisent la représentation des communes rurales faiblement peuplées ». Ainsi, souligne Manuel Valls, « plus de deux tiers des délégués des conseils municipaux représentent les communes de moins de 10 000 habitants alors que celles-ci ne regroupent que la moitié de la population ». L’objectif du projet de loi est donc de « modifier les modalités de calcul du nombre des délégués des communes afin de permettre (…) une meilleure représentation des communes urbaines ».
Le texte propose donc que, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent un délégué supplémentaire pour 800 habitants et non plus pour 1 000 habitants, comme c’était le cas jusqu’à maintenant.
Par ailleurs, pour renforcer la parité au Sénat – qui ne compte actuellement que 21,8% de femmes – le ministre de l’Intérieur propose d’augmenter le nombre de sénateurs élus au scrutin de liste. Les articles 2 et 3 du projet de loi prévoient donc que les 25 départements qui élisent trois sénateurs et plus le feront désormais au scrutin de liste, et non au scrutin majoritaire. Seuls les départements élisant quatre sénateurs et plus étaient jusqu’à présent concernés par cette mesure. « Au total, avec cette réforme, 255 sénateurs répartis dans 49 départements, incluant également les sénateurs représentant les Français établis hors de France, seront élus au scrutin de liste, soit 73,3 % des sénateurs. Un nombre plus important de femmes devraient donc accéder au mandat de sénateur », conclut le ministre.
Ce texte a d’ores et déjà été très mal accueilli par l’opposition, qui accuse la majorité de « présenter semaine après semaine des lois électorales à la seule fin d’empêcher l’inévitable sanction des urnes » – déclare ainsi Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP au Sénat. « En abaissant le seuil de la proportionnelle aux départements élisant trois sénateurs, c’est 25 départements supplémentaires qui seront désormais concernés ; entraînant mécaniquement la bascule de 5 à 10 sièges en faveur de la gauche », ajoute Jean-Claude Gaudin. Le sénateur-maire de Marseille fustige également « la modification proposée du collège électoral, (qui) sous prétexte de donner des voix aux cités urbaines, se fait, une fois encore, au détriment de la France rurale. »

Télécharger le projet de loi.

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