Le gouvernement s'engage sur des « ressources pérennes et suffisantes » pour les départements

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé hier le déblocage d'une aide exceptionnelle de 170 millions d'euros destinée aux départements confrontés aux difficultés financières les plus lourdes, en raison de la charge des aides sociales qu'ils doivent verser. « L’Etat mettra en place dès début 2013 un fonds spécifique de 170 millions d'euros pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité » des conseils généraux, indique ainsi la déclaration commune signée par le Premier ministre et le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, publiée à l'issue de deux heures de réunion à l'Elysée autour de François Hollande. « Ce fonds sera mobilisé en faveur des départements les plus exposés à des tensions financières », ajoute le texte. Une trentaine de départements seraient concernés.
Comme cela avait été le cas lors de la rencontre avec les régions le 12 septembre dernier, la réunion d’hier entre le gouvernement et les départements a également débouché sur la signature d’une déclaration commune comportant dix engagements. Le premier engage l’Etat « à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes » pour financer les allocations de solidarité (RSA, autonomie des personnes âgées, handicap) versées par tous les départements. Un « groupe de travail » sera installé avant la fin de l’année, sous l’autorité du Premier ministre, pour « étudier les moyens d’assurer ce financement ».
De leur côté, les départements « s'engagent à favoriser le recrutement de 7 000 emplois d'avenir dès 2013 au sein de leurs services » dans divers secteurs, notamment « l'économie sociale et solidaire et les espaces naturels ». Et ils « s'engagent à augmenter de 20% le nombre de jeunes accueillis dans leurs services en contrats d'apprentissage et en contrats aidés ».
Si cette déclaration commune conforte les départements dans leur rôle social, elle définit également le rôle qu’ils tiennent en matière économique. Cela passe par leur participation « aux côtés de l’Etat, des régions et du bloc communal, au développement des entreprises locales, au maintien et à la création d’emplois au sein des PME et TPE dans l’agriculture, le commerce, l’artisanat, les services et le tourisme ». Une façon pour le gouvernement de plaider pour que les départements conservent la clause de compétence générale.
Télécharger la déclaration commune.

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