Le gouvernement relance le chantier de la révision des valeurs locatives d'habitation

Un an après le démarrage de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, c’est au chantier beaucoup plus ardu des locaux d’habitation que le gouvernement s’attaque désormais, avec le lancement d’une concertation mercredi au ministère de l’Economie et des Finances.
Si la campagne de déclaration des valeurs des locaux professionnels (lire Maire Info du 12 février) concernait quelque 3,3 millions de locaux, c’est dix fois plus, soit 33 millions de locaux d’habitation, qui seront concernés par la nouvelle réforme – une gageure, étant donné que ces valeurs locatives n’ont pas été réévaluées depuis 1970.
Dans un communiqué commun publié hier, les ministères de l’Economie et des Finances, du Budget et de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique ont expliqué que le gouvernement voulait « remettre de la justice dans le système fiscal local et rendre de l’autonomie aux communes, intercommunalités et départements ».
Le système adopté pour réévaluer les valeurs locatives des locaux d’habitation, qui servent de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation), « serait proche de la méthode utilisée pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels », précise le communiqué. Il s’agirait donc d’une révision basée sur des grilles tarifaires établies en fonction de la catégorie du local, et de son emplacement géographique, c’est-à-dire selon les prix de l’immobilier dans la zone.
Il s’agirait en effet, selon le gouvernement, de « rapprocher les bases d’imposition des locaux d’habitation de la réalité du marché ». Ce n’est pas la première fois qu’une réforme similaire est mise en chantier. Mais les précédentes tentatives n’ont jamais abouti, la plus avancée remontant à plus de 20 ans.
Une loi du 31 juillet 1990, jamais appliquée, avait en effet proposé un système de refonte des valeurs locatives. Les conséquences auraient été, en particulier, une baisse des impositions pour les logements HLM et des augmentations très importantes pour les logements du secteur privé qui étaient situés dans des communes comptant une forte proportion d'HLM. Faute de volonté politique d'assumer ces transferts entre les contribuables, ces travaux sont restés lettre morte.
En plus des impôts locaux, la réforme aura également un impact sur le calcul de la richesse (le potentiel financier) des communes, et donc sur le montant des différentes enveloppes de péréquation perçues par les communes et leurs groupements : dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale et dotation nationale de péréquation, ainsi que le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), le Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF).
Une étude universitaire du Lab’Urba avait révélé qu’une réforme basée sur les prix du marché immobilier ne ferait qu’accroître les inégalités entre les territoires industriels déprimés et les territoires dynamiques du littoral notamment (lire Maire Info du 25 janvier).
Le gouvernement a toutefois indiqué que la réforme « n’interviendra qu’au terme de l’important travail de révision des bases»  qu'il « prévoit de conduire dans les quatre prochaines années », c’est-à-dire pas avant 2018.

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