Le gouvernement prépare « un schéma complet de réforme de la protection de l'enfance »

Quelque 235 000 jeunes de moins de 18 ans, au 31 décembre 2003, bénéficiaient d'une mesure de protection administrative ou judiciaire, selon le premier rapport annuel publié lundi par l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED), qui appelle à une meilleure coordination entre les différents services et intervenants. Après avoir reçu ce rapport, le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, a souligné dans un communiqué qu'il entendait proposer « un schéma complet de réforme de la protection de l'enfance dans les mois qui viennent », tant « au niveau législatif qu'à celui de l'organisation de terrain ». Développer la prévention et le dépistage en milieu scolaire de la maltraitance, améliorer la formation des personnels enseignants figurent également parmi les recommandations du rapport transmis au ministre délégué à la Famille. L'objectif du rapport a été de « mettre à plat les bases de données existantes et de montrer leur richesse mais aussi leurs lacunes avant de proposer un nouveau système de comptage », a expliqué à l’agence AP le directeur de l'ONED, Paul Durning. « Le seul chiffre qui est donné et nous paraît fiable, c'est le nombre d'enfants qui bénéficient soit d'une mesure judiciaire, soit d'une mesure administrative. Au 31 décembre 2003, il s'agit de 235 000 enfants, c'est 1,7% des 0 à 18 ans », a-t-il poursuivi. Ce chiffre ne « prend pas en compte les mesures tout à fait préventives ». Les autres données sont « ou bien partielles ou bien ne comptent pas des enfants », mais des « signalements, des communications téléphoniques, des plaintes, des choses intéressantes qui ne permettent pas de dire : tant d'enfants sont concernés ». Le rapport analyse par ailleurs diverses difficultés dans le système de protection de l'enfance, « par exemple le fait que selon les départements, l'orientation des situations vers le parquet ou vers le conseil général » est « très différente ». Le système, précise M. Durning, est « riche mais complexe à comprendre, notamment pour les professionnels qui s'occupent d'enfants mais qui ne sont pas spécialistes de protection de l'enfance, comme les enseignants, les moniteurs sportifs, les animateurs ». L'Observatoire a recoupé les informations émanant des tribunaux, des services des conseils généraux, des cadres de l'Education nationale et des responsables d'unités d'accueil de victimes. L'ONED souligne dans son rapport le rôle de « premier plan » joué par l'école dans la prévention et le dépistage des mauvais traitements aux enfants. L'ONED fait plusieurs recommandations, préconisant en particulier un « module de formation aux questions de protection de l'enfance, dont le contenu serait commun à tous les professionnels travaillant avec des enfants », selon M. Durning. Le rapport, d'autre part, juge « nécessaire de revoir, de clarifier et de justifier les signalements adressés par l'Education nationale au parquet en distinguant ce qui relève de la protection de l'enfance et de la délinquance des mineurs ». En outre, « en attendant que soit mis en place un système d'information systématique et réciproque entre parquet et conseil général, il conviendrait que tout professionnel de l'Education nationale envoie au conseil général le double du signalement transmis au parquet ».c=http://www.j

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