Le gouvernement prépare un projet de loi pour lutter contre les nouvelles formes de délinquance

Le Conseil de sécurité intérieure, réuni à Matignon, a décidé la mise en chantier d'un projet de loi pour lutter contre les nouvelles formes de délinquance. Il a aussi décidé le recrutement immédiat de 1 000 gardiens de la paix de plus pour anticiper sur les départs à la retraite dans la police. Le projet de loi sera préparé par les ministres de l'Intérieur et de la Défense, Daniel Vaillant et Alain Richard. Il portera notamment sur la sécurisation des moyens de paiements, en particulier les cartes bancaires, et sur le commerce des armes. L'ouverture d'un commerce d'armes sera ainsi soumise à une autorisation préalable, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Le même projet de loi renforcera les prérogatives de police judiciaire des gardiens de la paix et auxiliaires de sécurité. Selon l'entourage du Premier ministre Lionel Jospin, le ministère de l’intérieur recrute en moyenne 3.500 gardiens de la paix par an. Les 1 000 recrutements supplémentaires en 2001 "permettront de mettre immédiatement des agents sur le terrain pour prendre la place de ceux qui sont susceptibles de partir à la retraite", explique-t-on de même source. Autre décision, la garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, publiera le 15 mars une circulaire pour renforcer le traitement judiciaire de la délinquance par une meilleure coordination de la police judiciaire, de la gendarmerie et de la justice. Elle prévoira notamment le développement de "groupements locaux de traitement de la délinquance", dispositifs opérationnels chargés de répondre à des situations très localisées, au niveau du quartier, de la cité, voire du centre commercial, sous l'autorité des procureurs de la République. Le gouvernement en attend une meilleure efficacité contre les trafics divers (“ l'économie souterraine ”) et le phénomène des bandes, ainsi qu'un remède à la diminution du taux d'élucidation des affaires faute d'identification des auteurs des faits délictueux. Enfin, le CSI a confirmé un certain nombre d'objectifs en matière de déploiement de la police de proximité et de lutte contre la délinquance des mineurs. D'ici juin 2001, la police de proximité devrait ainsi être en place dans 180 des 480 circonscriptions de police de France, indique l'entourage du Premier ministre. En matière de traitement de la délinquance des mineurs, de nouvelles mesures de réparation, assorties d'une formation civique obligatoire, seront mises en place. Selon l'entourage de Lionel Jospin, le nombre de mesures de réparation prononcées et exécutées par des mineurs est d'ores et déjà passé d'un peu plus de 6 000 en 1997 à 15 000 en 2000. D'ici la fin de l'année, le nombre de centres de placements immédiats (CPI) sera porté à 50, celui des centres d'éducation renforcée (CER) à 100, et celui des classes relais pour les jeunes en situation d'échec scolaire à 250. Il y actuellement une trentaine de CPI, près d'une cinquantaine de CER et 180 classes relais. La création de ces structures d'accueil fera l'objet d'un nouveau programme triennal en 2002-2004, avec notamment pour objectif le doublement du nombre de classes relais (500 à l'horizon 2004), indique l'entourage de Lionel Jospin. c=http://www.upgrad

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