Le Gouvernement pourrait annoncer une nouvelle enveloppe de prêts sur les fonds d'épargne des Français pour garantir le financement des investissements des collectivités locales

A l’issue d’une audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale d’Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, et de Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, Gilles Carrez, rapporteur du Budget à l’Assemblée, a indiqué que le volume de l'enveloppe de prêts supplémentaire qu'il faudrait mettre à la disposition des collectivités pour financer leurs investissements en 2012 serait de l’ordre de 3 à 5 milliards d'euros. Il a ajouté que le gouvernement pourrait annoncer vendredi prochain, lors de l’entretien entre le président de la République et les associations nationales d’élus (voir Maire info d’hier), une nouvelle enveloppe de prêts sur les fonds d’épargne des Français (dépôt sur le livret A), comme cela a été fait à la fin de l’année 2011.
Au cours de cette audition, les députés ont appris que la constitution du nouveau pôle public destiné à prendre le relais de Dexia devrait être effective en juin et qu’il pourrait apporter au cours de l’année 2012, une enveloppe de prêts de l’ordre de 4 à 5 milliards d'euros.
Le besoin de financement par l’emprunt des investissements des collectivités territoriales et les hôpitaux est estimé à 22 milliards d’euros pour l’année 2012, dont 18 milliards pour les collectivités territoriales. Selon des estimations, qui restent à confirmer, le secteur bancaire devrait proposer de 10 à 14 milliards d’euros de prêts. Mais, les banques ne se «sont pas engagées formellement, c'est donc un montant qui est sujet à caution», a souligné Gilles Carrez qui évalue l’impasse financière à 8 à 12 milliards d'euros.
Pour sa part, la Caisse des dépôts a précisé que sur l'enveloppe de 5 milliards d'euros mise en place à l'automne dernier (3,5 milliards gérés par la Caisse des Dépôts et 1,5 milliard par les banques), il resterait encore 1,8 milliard. La Caisse pourrait aussi proposer d’autres financements adossés sur le livret A: 2 milliards d’euros à partir de son enveloppe de prêts dédiés et 2 milliards d'euros de crédits non consommés par les agences de l'eau en 2011.
Concernant la création de l’Agence de financement des investissements des collectivités souhaitée par les associations d’élus, Gilles Carrez a indiqué que sa mise en place éventuelle serait longue, et qu’il faut donc trouver un certain nombre de solutions pour faire face aux difficultés de financement des investissements en 2012. Pour sa part, Michel Bouvard a indiqué qu’il craignait que l’annonce d’une nouvelle enveloppe de prêts sur les fonds d’épargne des Français ne renforce le désengagement d’une partie du secteur bancaire.

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