Le gouvernement ne déposera son rapport sur la réforme des finances locales qu'en janvier

C'est finalement en janvier - pour le moment… - que le gouvernement remettra son rapport sur la réforme des ressources financières et fiscales des collectivités. C'est du moins ce qu'a indiqué hier Daniel Vaillant, lors d'une journée organisée par l'Institut de la Décentralisation a organisé sur la " démocratie d´agglomération ". Les propositions que fera le gouvernement " passeront certainement par une réforme de la DGF et par une meilleure définition des instruments de péréquation ". Peut-être en " territorialisant " la DGF au niveau de l´ensemble formé par le groupement de commune et les communes membres ou en inversant l´ordre de répartition ", a déclaré le ministre de l´Intérieur en ajoutant que " les pistes sont ouvertes". Le ministre a en outre déclaré que la notion d'intérêt communautaire et sa définition ne constituent pas un obstacle mais, bien au contraire, une assurance de bon développement de l´intercommunalité locale ". Par railleurs, il a précisé que le projet de loi sur la démocratie de proximité sera examiné en première lecture au Sénat le 8 janvier prochain. Enfin, il a voulu rassurer des directeurs généraux de services des communautés rendus inquiets depuis cet été par une circulaire, qui incite les communautés d´agglomération à définir de façon précise l´intérêt communautaire (c´est-à-dire leurs compétences). Lors du Congrès de l´Assemblée des communautés de France en octobre dernier à Saint-Brieuc, plusieurs avaient critiqué la " recentralisation " à laquelle menait selon eux cette circulaire. " Je sais que cette mesure soulève parfois des interrogations, mais j´ai rappelé aux préfets que l´absence de définition de l´intérêt communautaire rendait fragile la légalité des délibérations, tant des communautés que des communes membres ", s´est borné à expliquer Daniel Vaillant. Pour le ministre, " c´est sur la qualité et l´effectivité des projets élaborés que repose le véritable succès de l´intercommunalité ".

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