Le gouvernement met fin aux emplois francs et revoit le dispositif des zones franches urbaines

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, a annoncé jeudi dernier la fin de l’expérimentation des emplois francs ainsi qu’une refonte du dispositif d’exonérations dont bénéficient les entreprises s’implantant dans une zone franche urbaine (ZFU). « Nous allons faire 30 millions d'économies, en abandonnant des politiques qui n'ont pas prouvé leur utilité », a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse consacrée au budget de son ministère. « Nous allons mettre fin à l'expérimentation des emplois francs », ce qui représente une économie de 11 millions d'euros en 2015, a poursuivi Patrick Kanner.
Lancé en juillet 2013 à titre expérimental dans dix agglomérations, puis étendu en septembre suivant à 30 nouvelles agglomérations, le dispositif des emplois francs instituait une prime de 5 000 euros en faveur des entreprises recrutant un jeune de moins de 30 ans en CDI résidant dans un quartier prioritaire au titre de la politique de la ville. Le gouvernement avait prévu de financer 10 000 emplois francs sur trois ans, mais seuls 250 emplois francs ont été signés depuis juillet 2013, en raison de critères trop rigides et d'un manque de lisibilité.
Le gouvernement a également prévu de revoir le dispositif des ZFU, censé expirer fin 2014. Celui-ci autorise des exonérations fiscales et sociales pour les petites entreprises qui s'implantent dans les quartiers défavorisés, en contrepartie d'une clause d'embauche au bénéfice des habitants.
Il n'y aura plus d'exonérations des cotisations sociales pour les nouveaux entrants, ce qui représente une économie de 17 millions d'euros en 2015, et 45 millions supplémentaires en 2016, selon le ministère.
Quant aux exonérations sur les taxes foncières et les impôts sur les bénéfices, qui représentent un manque à gagner pour les finances publiques de 275 millions d'euros en 2014, elles seront accordées sur de nouveaux critères, annonce le ministère. Le gouvernement ne devrait donc pas suivre totalement les recommandations du Conseil économique, social et environnemental (Cese) à qui il avait demandé il y a quelque mois son avis sur le devenir de ces ZFU. Dans son avis rendu mi-janvier, le Cese recommandait de « poursuivre »  ce dispositif d’exonérations fiscales et sociales car il « a contribué au maintien et au développement d’activités ainsi qu’à la création d’emplois dans ces quartiers »  (lire Maire info du 15 janvier). Le Cese proposait de revoir en revanche le périmètre des ZFU et d’en actualiser la liste.
La restriction budgétaire n’est peut-être pas étrangère à cette décision. Pour sa part, le ministère de la Ville voit son budget baisser. Il passe de 490 millions en 2014 à 459 millions en 2015 et 404 millions en 2017, mais les crédits « d'intervention »  (subventions à 7 000 associations de proximité, adultes-relais, programme de réussite éducative...) sont « sanctuarisés »  pour trois ans à hauteur de 338 millions d'euros, a également souligné jeudi dernier le ministre. (Avec Afp).

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