Le gouvernement lance une concertation pour bloquer les loyers à la relocation

Dans un entretien au quotidien "Libération", Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a annoncé que le gouvernement veut bloquer par décret les loyers à la relocation dès la rentrée, pour lutter contre leur «emballement» sans attendre une nouvelle loi. «Il s’agit d’une disposition d’urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages», a déclaré la ministre.
Le décret en préparation sera présenté fin juin et pourrait être publié mi-juillet pour entrer en vigueur à la rentrée. Il ne gèlera pas les loyers. En revanche, les propriétaires ne pourront plus les augmenter à leur guise à chaque changement de locataire: tout nouvel entrant sera soumis au même tarif que le sortant. Son loyer continuera ensuite d’évoluer selon l’indice de référence (IRL) de l’Insee, adossé à l’inflation. Cécile Duflot a prévu d’engager, dès cette semaine, une concertation avec les différents acteurs du logement.
Ce décret doit «permettre que, dans les agglomérations et les zones où les loyers ont atteint des niveaux insupportables, l’accès à la location redevienne possible», a expliqué Cécile Duflot qui dénonce le fait qu’«Il est devenu impossible de se loger pour les jeunes et pour beaucoup de ménages, qui doivent fuir Paris et les grandes agglomérations».
Selon l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, les loyers ont progressé de 2,4% dans la région en 2011, au-dessus de la valeur moyenne de l’IRL (+1,7%), en raison notamment d’un bond de 6% «à la relocation». A Paris, le loyer moyen a grimpé de 3,5%, à 23,4 euros/m2.
Pour élaborer ce texte réglementaire, le gouvernement se fonde sur l’article 18 de la loi de 1989 sur les «rapports locatifs», qui permet de fixer par décret «le montant maximum des loyers des logements vacants» dans les zones où l’évolution est «anormale».
Ce décret anticipera une loi sur le logement qui devrait être soumise au parlement en 2013. D’ici là, Cécile Duflot veut collecter «des données très précises» sur les loyers et engager une concertation «avec tous les acteurs» du secteur, publics et privés, associations de propriétaires ou de locataires.

Pour accéder à l’entretien de la ministre à "Libération", utiliser le lien ci-dessous.

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