Le gouvernement envisage de financer la dotation d'intercommunalité via la régularisation positive de la DGF 2000

Au total, et toutes catégories confondues, 9,024 milliards de francs ont été répartis en 2001 au titre de la dotation d'intercommunalité dont 7,072 milliards de francs prélevés sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) et 1,952 milliards de francs prélevés au titre des communautés d'agglomération sur les recettes de l'Etat et la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP). II en résulte un dépassement de 114 millions de francs par rapport au montant de 8,910 milliards de francs initialement provisionné. Après ce constat, fait le 28 juin par le Comité des finances locales (CFL), les déconvenues sont importantes. A un point tel que le ministre de l'Intérieur envisage tout simplement, "afin d'en atténuer les effets à court et moyen terme" et "d'éviter de réduire la masse de la DGF mise en répartition en 2002", d'opérer plusieurs prélèvements (114 millions de francs pour les communautés urbaines et 200 millions de francs pour les communautés de communes) sur l'affectation et la régularisation de la DGF de l'année 2000. Le montant de cette régularisation qui sera connu le 12 juillet avoisinerait le milliard de francs. Jeudi dernier, le Comité des finances locales s'est élevé contre une telle pratique et a demandé que le gouvernement assume sa part de responsabilité et applique la règle qui prévaut jusqu'à maintenant pour répartir le montant de la régularisation. Le bilan de la répartition de la DGF au titre de l'année 2001 dressé par le CFL quantifie en effet la déception éprouvée cette année par certaines communes et certains groupements de communes, qui subissent les effets à court terme de l'essor de l'intercommunalité. Nombre de collectivités locales et d'établissements publics de coopération intercommunale enregistrent une baisse parfois très marquée de leur dotation, alors que cette année les crédits de la DGF progressent de 3,42 % en masse. Le rapport remis au Comité produit des explications à cette situation paradoxale.

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