Le gouvernement confirme la hausse du plafond des taxes de séjour

Le ministre des Affaires étrangères, également en charge du Tourisme, Laurent Fabius a annoncé aujourd’hui les barèmes de la taxe de séjour qui toucheraient désormais les hôtels, selon un amendement au projet de loi de finances pour 2015 qui devrait être déposé dès aujourd’hui.
Comme nous l’écrivions dans Maire info mardi dernier, le gouvernement a confirmé qu’il a décidé de trouver quelques ressources supplémentaires pour le budget des collectivités en augmentant le plafond de la taxe de séjour – hausse qualifiée de « raisonnable »  par le ministre. Les chiffres livrés ce matin sont quasiment conformes à ceux qui circulaient jusque-là et que nous publiions mardi, à part la nouvelle taxe de séjour spécifique aux palaces, que le gouvernement prévoyait de plafonner à 3,5 € par personne et par nuitée, et qui passerait finalement à 4 €. En dehors des palaces, les hôtels non classés et « établissements de caractéristiques équivalentes »  seraient taxés au maximum de 0,75 euro, contre 0,40 euro auparavant, et le plafond passerait de 1 à 1,5 euro pour les 3 étoiles, et de 1,5 à 2,25 euros pour les 4 étoiles. Il doublerait pour les 5 étoiles, passant de 1,5 à 3 euros.
Autre nouveauté : Laurent Fabius a annoncé que la taxe de séjour pourrait désormais s’appliquer (au taux de 0,75 € par nuitée) à la location de logement chez les particuliers ainsi qu’aux systèmes accessibles par internet d’échange d’appartements (comme le propose le site Airbnb). L’amendement proposerait de faire des sites internet qui proposent ces services « le représentant fiscal des hébergeurs, collectant la taxe de séjour pour leur compte ».
Rappelons que l’application ou non d’une taxe de séjour et le choix de son montant sont librement votés par les communes ou leurs groupements, et que peuvent l’instituer les stations classées, les communes littorales, de montagne, des communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels, et toute commune réalisant des actions de promotion touristique.
Annonce d’importance d’une source gouvernementale citée par l’AFP : « Les montants collectés seraient ensuite reversés directement aux communes. Pour les hébergeurs ayant mis à la location des biens classés, les montants prélevés par les plateformes viendraient s'imputer aux montants totaux dus à la commune; à charge pour eux de payer la différence en fin de période. »  La confirmation du reversement de la taxe de séjour aux communes est une nouvelle importante pour les maires : un projet du gouvernement prévoyait en effet que la taxe soit versée à Atout France (l’agence nationale chargée de la promotion du tourisme) , ce que l’Association des maires de France a farouchement combattu – avec succès.

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