Édition du lundi 9 septembre 2002
Le gouvernement aux chasseurs : la chasse ne sera pas rattachée au ministère de l'Agriculture
"La chasse reste sous la pleine tutelle du ministère de l'Ecologie et du développement durable" et donc de la ministre Roselyne Bachelot, a souligné samedi Matignon dans un communiqué.
Mardi, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) avait demandé au gouvernement "un toilettage" des lois et des décrets sur la chasse pour être "plus compatible avec la gestion de la faune sauvage et le monde de la chasse".
Parmi les demandes de la FNC, figuraient le rattachement de la chasse au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche, au lieu du ministère de l'Ecologie, ainsi que le règlement du dossier explosif des dates de la chasse.
Selon les services du Premier ministre, Roselyne Bachelot "prépare l'adaptation des dispositions législatives et réglementaires qui concernent la chasse et les défendra devant le Parlement". "Le contenu des mesures législatives qu'elles présentera n'est pas encore arrêté", précise Matignon.
"La chasse étant par nature une activité rurale", il est toutefois possible d'utiliser le créneau législatif de la loi sur les affaires rurales pour lui permettre de prendre sans tarder les mesures dont a besoin la chasse", ajoute le communiqué.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
Première phase de la nouvelle décentralisation lancée par le Premier ministre en Alsace
Retrouver une édition
Accéder au site