Le gouvernement annoncera « dans les toutes prochaines semaines » les modalités de financement du Fonds d'investissement petite enfance (FIPE) pour créer 20 000 places de crèches supplémentaires

L’annulation par le Conseil constitutionnel du financement (loi de financement de sécurité sociale pour 2002) du Fonds d'investissement petite enfance (FIPE) de 229 millions d'euros (1,5 milliard de francs) prélevés sur les excédents pour 2000 de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), pour créer 20 000 places d'accueil supplémentaires, « est sans effet sur le financement des projets acceptés par les caisses d’allocations familiales (CAF) », a assuré hier Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'Économie solidaire à l’Assemblée nationale. Ce fonds permet de développer localement des structures d'accueil de la petite enfance, en partenariat avec les CAF et les collectivités locales. Les nombreux projets qui sont déjà réalisés seront remis en cause si le fonds n'est pas doté d'un financement pérenne. Interrogé lors de la séance des questions orales sans débat, le secrétaire d'Etat a indiqué que « dans le cadre de la première tranche du FIPE les collectivités peuvent être rassurées sur ce point. Elle ne remet pas davantage en cause notre objectif de créer 20 000 places de crèches supplémentaires ». Le gouvernement, a-t-il, précisé, annoncera « dans les toutes prochaines semaines les modalités selon lesquelles nous tiendrons cet engagement ». Il a souligné le « formidable succès » qu'a été la première tranche du FIPE prévue dans la loi de financement de sécurité sociale pour 2001. Et regretté que « l'opposition ait cette fois jugé opportun de déférer devant le Conseil constitutionnel l'article qui prévoyait un nouvel abondement du FIPE, et ce pour des raisons de pure forme. Quel décalage avec les attentes de la population si l'on veut bien considérer que dans les derniers dix-huit mois plus de 1 600 projets ont émergé !».

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